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“ Droits de plantation : le combat ”
Jura agricole et rural
Publié le:  22 juillet 2011
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Dans le Jura, la Société de viticulture a profité de la venue du directeur de la Confédération nationale des vignerons d'AOC pour redire sa détermination à voir Bruxelles renoncer à la suppression des droits de plantation de vignes.

La tournée de mobilisation a démarré dans Jura. Pour des raisons de calendrier mais aussi parce que l'instigateur de cette rencontre est originaire de Franche-Comté.

Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale des vignerons d'AOC (CNAOC) était à Passenans, le 4 juillet dernier, pour alerter sur un danger qui n'épargnera aucun vigneron. « Chaque vignoble doit s'exprimer haut et fort sur les dangers de libéralisation des droits de plantation, en y associant ses parlementaires.Il faut absolument rouvrir les discussions au niveau européen car la réforme de l'OCM Vin votée fin 2007 va s'appliquer et le 1er janvier 2016, toute personne ou investisseur pourra planter ou bon lui semble », alerte Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale des vignerons d'AOC (CNAOC).

Les dangers sont tels que la CNAOC s'emploie depuis plusieurs mois à sensibiliser les autorités publiques et communautaires. Pourquoi ne pas y être parvenu en 2007, lors de la réforme de l'OCM Vin ? « Les négociations étaient difficiles et malgré une forte mobilisation au niveau français, la décision n'a pas résisté à la loi du marchandage entre pays sur des questions comme la chaptalisation, les droits de plantation, les subventions… », résume le directeur de la CNAOC.

Les AOC seront aussi déstabilisées

Dès le 1er janvier 2016, (avec un délai d'application au 1er janvier 2019 pour les pays qui le souhaiteraient), la liberté totale de planter pourra être demandée même en territoire AOC ou IG (ex-vins de pays). Pour le Jura, l'AOC pourrait voir sa production multipliée par 5 avec plus de 9 000 hectares libres sur l'aire d'appellation*.

Sans compter les risques de voir se développer des vins sans IG à proximité ou dans les airs d'appellation avec la souplesse que l'on connaît : rendements illimités, pratiques œnologiques élargies, valorisation dans l'étiquetage de l'image Jura, etc.

C'est également la porte ouverte aux investisseurs, aux producteurs qui souhaiteraient diversifier en plantant jusqu'en plaine… Avec des conséquences aussi sur les paysages, le tourisme, la capacité des petites exploitations familiales à résister.

Simulation a été faite dans le vignoble alsacien : en cas de libéralisation des droits de plantation, le retour du vignoble dans la plaine permettrait de conserver la production actuelle avec seulement 8 000 ha de vignes, une centaine de viticulteurs et 5 structures de vinification (contre les 15 000 ha et 5 000 producteurs actuels).

L'objectif : réintroduire un instrument de régulation du potentiel.

Les députés européens ont pris position le 23 juin contre la libéralisation des droits de plantation. « Après la position récente de 11 États membres, dont l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et bien sûr la France, c'est un nouvel acteur de poids qui demande à la Commission de revenir sur la décision prise en 2008 », commente le directeur de la CNAOC.

Si cette décision va dans le bon sens, elle doit se concrétiser dans une proposition de règlement sur les droits de plantation et des instruments de régulation qui permettent de maîtriser le potentiel de production, quels que soient les vins (AOC, IG et sans IG). Il sera difficile de faire marche arrière. C'est un peu comme ouvrir la boîte de Pandore.

« Reprendre les négociations lors d'un rapport d'étape sur l'OCM en 2012 comme le suggère la Commission, c'est le risque de voir réapparaître les marchandages et divisions entre pays comme en 2008. Il est urgent de ne pas repousser la discussion, cette question de la régulation des potentiels de production doit être tranchée dès 2011, tranche le directeur de la CNAOC.

Il faudra une volonté politique de faire de la viticulture un enjeu prioritaire », tranche le directeur de la CNAOC. C'est aussi la demande des vignerons du Jura qui sera relayée par les parlementaires présents.


* Zone AOC Viticole dans le Jura : 2 000 ha plantés, 11 000 ha potentiellement en AOC, 10 à 12 ha plantés par an




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