C’est dans un contexte plus serein qu’il y a quelques semaines que les présidents Frédéric Perrot, Cédric Bongain et Dominique Chalumeaux ont accueilli le préfet le 31 août dernier. Une visite en deux temps pour découvrir l’un des systèmes de production du Jura et aborder les dossiers syndicaux du moment.

En 1995, sous la pression de l’urbanisme, Jean Marc Rohrer a décidé de quitter son exploitation d’une vingtaine d’hectares en Suisse pour tenter l’aventure en France avec son épouse et leurs deux filles. Ainsi, Jean Marc a repris une  structure de polyculture élevage laitier en système ensilage et trois ans plus tard, son épouse s’installait sur l’exploitation.

Aujourd’hui l’EARL des Séquoias exploite 149 hectares dont 56 de cultures et produit 312000 litres de lait livrés à la coopérative d’Etrez (01) pour y être transformés en produits frais.

La situation de cette exploitation illustre ce que vivent la plupart des producteurs de lait standard du département : un système cohérent mais une conjoncture fluctuante et des marges de manœuvre limitées ; une situation qui ne permet pas de faire des projets ambitieux même si l’installation des enfants et les questions de transmission demeurent belles et bien centrales.

Au terme d’une visite détaillée de l’exploitation, les représentants professionnels ont abordé tour à tour différents dossiers d’actualité syndicale à commencer par Natura 2000. En effet, un nouveau décret qui fait suite à une demande de Bruxelles impose une réglementation de certaines activités et pratiques, dont des pratiques agricoles, jusqu’alors non encadrées.

Une première liste nationale a déjà été publiée et une seconde, à l’échelle départementale, le sera prochainement et concernera différentes activités et pratiques en zone Natura 2000 et en périphérie. La profession a demandé à être associée étroitement à cette démarche.

Photovoltaïque et installation

Dans le domaine du photovoltaïque, après avoir dénoncé les projets d’unité de production au sol, c’est le moratoire sur les tarifs de rachat de l’électricité qui a été pointé du doigt. « J’ai investi environ 145 000 € et aujourd’hui, EDF traine pour signer mon contrat de rachat d’électricité » témoigne Emmanuel Ferreux.

Quant à Stéphane Gros, il considère avoir fait une très grosse erreur avec son projet. « J’ai tout réalisé avec des produits made in France de bonne qualité pour tenir compte des conditions climatiques et aujourd’hui, j’ai bien les charges mais je n’ai pas les produits ».

Et Emmanuel Ferreux de conclure : « Il y a avait de la cohérence entre notre fonction de producteur de biens alimentaires et la production d’énergie renouvelable. L’image était belle. A cause de quelques spéculateurs, l’Etat a décidé ce moratoire qui a cassé l’élan et la dynamique dans laquelle de nombreux agriculteurs étaient prêts à s’engager. »

Dans le domaine de l’installation, les jeunes agriculteurs poursuivent leurs démarches pour limiter les obstacles administratifs du parcours à l’installation.

Ainsi l’obligation récente de réaliser des avenants au plan de développement économique (étude prévisionnelle) dès lors qu’un investissement non prévu intervient dans les 5 ans a de nouveau fait l’objet d’un échange.

Après avoir salué les avancées de l’administration en fixant des seuils en dessous desquels il n’était pas nécessaire de déposer un avenant, Cédric Bongain et Christophe Buchet sont intervenus pour demander de nouveaux assouplissements.

« Il ne s’agit pas de s’affranchir du cadre règlementaire dit Christophe Buchet mais il doit au moins y avoir une équité de traitement d’un département à l’autre ».

«Pas de Jura sous blister ! »

Enfin, le thème de l’urbanisme est revenu à plusieurs reprises dans les débats. Avec 450 hectares qui disparaissent chaque année dans le département au profit de l’urbanisation et des infrastructures la situation devient particulièrement préoccupante.

Les représentants des organisations professionnelles ont souhaité faire part de leur point de vue au préfet en demandant la mise en place d’une politique volontariste en matière de documents d’urbanisme.

A cette demande, celui-ci a apporté une réponse claire et argumentée : « il n’est pas question de mettre le Jura sous blister. Il faut trouver un juste équilibre entre le développement des communes rurales et l’économie agricole, mais un équilibre qui ne doit pas se faire au détriment de l’économie agricole.

«Les conséquences sont d’ordre multiples et concernent à la fois la pérennité des exploitations, les finances locales par une nécessité d’extension des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité, et parfois même les relations entre les personnes dont les demandes en matière de services ne peuvent être assumées par de petites communes rurales.

«Il est grand temps de réorganiser la gestion de l’urbanisme et j’incite les communautés de communes à reprendre cette compétence pour élaborer des documents d’urbanisme ».

Gageons que ces déclarations ne manqueront pas de faire réagir les élus locaux…