Les propositions législatives pour la future Pac ne font pas l'unanimité.
La déception de la FNSEA
« Poursuivre une Pac qui abandonne la quasi-totalité de ses capacités de gestion des marchés et de réponses aux crises, qui sacralise et pose en dogme le découplage total des soutiens et leur convergence, qui augmente le poids de la conditionnalité par un verdissement très conséquent n’est pas de nature à améliorer la compétitivité de nos productions et filières, ni à ajuster la Pac aux objectifs du G20 pour répondre au défi alimentaire du 21ème siècle » estime la FNSEA dans un communiqué.
Elle déplore également qu’aucune assurance ne soit donnée sur le montant du budget et redoute que le financement de la Pac soit victime de coupes sombres liées à la crise financière actuelle.
Ceci étant, la FNSEA espère que « des évolutions significatives » pourront être apportées sur le verdissement, la convergence nationale « qui demande du temps » et la convergence européenne « qui ne saurait être disjointe de la parité des pouvoirs d’achat entre les pays membres de l’Union européenne ».
Des propositions inacceptables pour la FNB
Forte déception également de la Fédération nationale bovine qui considère que le projet du commissaire Ciolos est « totalement inacceptable ». D’abord à cause de l’impasse qui est faite sur les mécanismes de régulation des marchés, et la fixation de seuils d’intervention fixés à des niveaux « ridiculement » bas. Surtout la FNB dénonce le projet de suppression de la prime à la vache allaitante.
« Cette suppression, si elle devait être confirmée, serait un acte économique et politique particulièrement négatif pour l’élevage ».
En outre, « le projet actuel ne prévoit qu’un hypothétique recouplage dans des conditions qui ne garantissent ni le maintien des crédits communautaires, ni les crédits nationaux » observe-t-elle.
Sans parler de la suppression des zones ICHN sur une large part de territoires occupés par le troupeau allaitant et la remise en cause annoncée de la PHAE. C’est la raison pour laquelle la FNB en appelle au président de la République pour « infirmer ces propositions, qui en l’état signeraient le sacrifice de l’élevage bovin viande ».
Orama : un manque d’ambition
Orama formule un diagnostic réservé sur les propositions de la Commission européenne qui risquent d’affaiblir le secteur des grandes cultures et son potentiel de production. Notamment par rapport aux mesures de verdissement annoncées.
Les céréaliers déplorent aussi les incertitudes budgétaires et le démantèlement des derniers outils de gestion des marchés tout en s’interrogeant sur l’évolution des soutiens européens au secteur des grandes cultures ainsi que les modalités d’application.
Des améliorations à apporter pour Bruno Le Maire
Avant le Conseil des ministres de l’Agriculture du 20 octobre où un premier tour de table sera effectué sur le projet de la Commission européenne, le ministre de l’Agriculture a tenu à insister sur les points suivants.
S’agissant de la redistribution des aides entre les États, « celle-ci doit être soutenable et équitable et tenir compte de la situation de chacune des agricultures européennes ». Sur le verdissement, celui-ci « doit être simple et incitatif (…).
Il doit tenir compte de la situation économique des exploitations ». Ce qui ne semble pas être le cas, estime le ministre de l’Agriculture. Sur la convergence des aides au sein de chaque Etat membre, Bruno Le Maire plaide « pour qu’une large flexibilité dans les modalités comme dans le calendrier » soit laissée à chaque Etat « pour mener à bien le processus ».
Sauf à le mettre en péril. Et quant à la régulation des marchés, si la Commission fait des propositions en matière de gestion de risques « qui méritent d’être examinées », le ministre déplore l’abandon des outils de maîtrise de la production qui ont fait leur preuve, dans la viticulture ou le sucre, notamment.
L’accueil favorable des JA
Alors que la plupart des organisations agricoles sont réservées, les Jeunes Agriculteurs ont accueilli favorablement les propositions législatives de Dacian Ciolos sur la réforme de la Pac
« Les orientations sont bonnes » a déclaré Jean-Michel Schaeffer, le président des JA, tout en soulignant que « les détails restent à préciser » et que « rien n’est encore acquis ». Les JA se félicitent surtout de la proposition qui consiste à accorder un bonus à l’aide de base aux jeunes agriculteurs âgés de moins de quarante ans et pendant les cinq ans qui suivent leur installation.
Cette aide supplémentaire serait égale à 25 % de l’aide de base sur les 25 premiers hectares.
Les Jeunes ont également accueilli positivement le plafonnement des aides et leur dégressivité.
En revanche ils sont plus réservés sur les modalités du verdissement de la Pac. Aux trois mesures proposées (maintien des prairies permanentes, diversité des cultures, mise en place de réservoirs écologiques), ils auraient préféré que la Commission retienne une palette de mesures dans lesquelles les jeunes auraient pu s’inscrire en fonction de la situation de leur exploitation. Déception des jeunes sur la gestion des marchés.
« C’est clairement insuffisant » insiste Mikaël Poillion, membre du bureau des JA. Les JA déplorent le peu d’avancées sur les règles de concurrence, sur l’observatoire des marchés et l’observatoire européen des prix et des marges. Au final malgré les annonces « la gestion des marchés est essentiellement renvoyée aux acteurs privés, sauf situation de crises et avec des outils limités, alors que d’autres régions du monde (US, pays émergents) n’hésitent pas à protéger leur agriculture ».
Quant au budget de la Pac, s’ils le considèrent comme insuffisant, ils tiennent à ce que l’enveloppe accordée « soit confirmée ». Les JA redoutent d’éventuelles coupes sombres qui pourraient intervenir à la suite de la crise financière.
Coop de France : des orientations pas assez affirmées
Pour Coop de France, le projet de la Commission manque d’ambition. « Les orientations du projet ne sont pas assez affirmées » indique Coop de France dans un communiqué. Qu’il s’agisse d’assurer la sécurité alimentaire de l’Union européenne, de relever le défi alimentaire mondial ou de renforcer la compétitivité de l’agriculture.
Contrairement au verdissement qui lui est clairement affiché. Même si Coop de France prend acte de l’introduction d’un ensemble d’outils de gestion des risques et des crises, elle craint qu’ils soient « inefficaces en raison de la poursuite de l’affaiblissement des politiques d’organisation de marché ».
