Les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne sont parvenus à un accord in extremis sur l’aide alimentaire aux plus démunis. Mais l’enveloppe ne sera reconduite que pour deux ans seulement en 2012 et 2013.
«Je suis profondément heureux du déblocage par les Etats membres des plans 2012 et 2013 de distribution alimentaire aux plus démunis » a déclaré le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, à l’issue du Conseil des ministres de l’Agriculture qui s’est tenu, le 14 décembre à Bruxelles.
Après six mois de difficiles et douloureuses négociations, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept sont parvenus in extremis à un accord, du moins pour les deux années qui viennent, c’est-à-dire 2012 et 2013. Le compromis a été acquis grâce à une ultime concession de Berlin.
« Nous avons signalé notre volonté d’accepter un possible compromis (…) Nous serions prêts à une solution de transition pour les deux prochaines années » a déclaré Ilse Aigner la ministre allemande de l’Agriculture. Le soutien de l’Allemagne était crucial pour permettre un déblocage. Mais la bonne volonté allemande est conditionnée à la garantie qu’aucune politique sociale ne sera financée par l’Union européenne à partir de 2014.
Petit retour en arrière. Emmenés par l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède, plusieurs Etats membres étaient hostiles à ce dispositif de soutien aux plus démunis. Ils avaient d’ailleurs saisi la Cour de Justice européenne qui leur avait donné raison.
Dans un arrêté du 13 avril 2011, elle avait jugé illégales les dispositions du plan 2009 prévoyant les achats de produits sur le marché. La Pac n’a pas à financer un programme social. Du coup le plan 2012 a été adopté avec un budget considérablement réduit en le limitant aux stocks d’intervention disponibles, soit un budget de 113,5 millions d’euros, c'est-à-dire moins du quart des plans précédents, de l’ordre de 480 millions d’euros.
En Europe quelque 18 millions de personnes dans vingt Etats membres ont bénéficié de ce dispositif chaque année, dont une bonne partie en France, en Italie, en Espagne et en Grèce.
Financement national
A l’origine le programme d’aide alimentaire aux plus démunis permettait d’écouler les stocks de céréales, de lait ou de viandes dont l’Europe ne savait que faire. Depuis les stocks ont fondus et ont été remplacés par une aide financière accordée aux associations caritatives. En France les Banques alimentaires, le Secours populaire, les Restos du cœur et la Croix rouge se sont partagés 72 millions d’euros en 2011.
La décision de Bruxelles avait pour conséquence de ramener l’enveloppe à 15,8 millions d’euros. D’où la colère des associations qui devenaient incapables d’assurer leurs missions auprès des populations en difficulté.
A certains égards la position de l’Allemagne n’est pas complètement « infondée » estime Bruno Le Maire. Les Allemands paient pour un programme dont ils ne bénéficient pas. De l’autre coté du Rhin, les associations humanitaires sont soutenues par les Länder et par l’Etat fédéral. D’où l’exigence de la ministre de l’Agriculture qui a été satisfaite.
A partir de 2014, les aides sociales ne seront plus éligibles au budget de la Pac, ni au budget pluriannuel de l’Union européenne qui va s’étaler de 2014-2020. Mais sur des fonds nationaux.
