La justice française a annulé la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne.
« Tirant les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État relève que le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement », a indiqué le Conseil dans un communiqué.
Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a affirmé le 28 novembre que le gouvernement allait « examiner tous les moyens pour ne pas cultiver le maïs Monsanto 810 en France » après la décision du Conseil d'État d'annuler la suspension de cette culture décidée en février 2008.
Pour Initiatives biotechnologies végétales (IBV) dont les membres fondateurs sont le Gnis, l’UFS et l’IUPP, « le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités et garantir aux agriculteurs de manière concrète la liberté de cultiver des OGM en France ».
