Pour cette session de la chambre d'agriculture du Jura, la dernière de l'année 2011, deux thèmes ont été retenus : l'actualité budgétaire sur fond de désengagement des financements publics et un échange avec les signataires de la Charte agriculture, urbanisme et territoires sur la consommation du foncier agricole. Dans un cas comme dans l'autre, la sobriété est de rigueur.
La rigueur budgétaire s'invite dans tous les débats. «La chambre d'agriculture n'échappe pas à la nécessité de faire preuve d'une certaine rigueur», annonce Dominique Chalumeaux lors de la session de la chambre d'agriculture, le 5 décembre à Lons le Saunier.
Le contexte de la dette publique rogne les budgets des ministères. Au plan national, les crédits alloués au développement agricole sont en baisse et ceux consacrés à l'installation des jeunes agriculteurs disparaissent purement et simplement.
Au plan départemental aussi, la baisse du soutien du conseil général* malgré les engagements pris dans le cadre du contrat pluriannuel, se fait sentir et, au niveau régional, la contribution grandissante sur la fiscalité forestière pèse sur le budget des chambres d'agriculture. Conséquence directe pour la chambre d'agriculture du Jura, un budget primitif 2012 rogné de plus de 300 000 euros, soit une baisse de 20 %.
La maîtrise des charges et la mutualisation des actions à l'échelle régionale n'endigueront pas eux seuls l'hémorragie. C'est ainsi que la chambre d'agriculture du Jura annonce une hausse de ses tarifs de 5 % pour l'année prochaine, "après une quasi-stagnation ces dernières années" et une remise à plat des tarifs d'instruction des dossiers "installation".
Le président du conseil général, Christophe Perny, tient à s'expliquer sur cette baisse de crédit annoncée au niveau départemental : « Sans remettre en cause le fondement et l'esprit du contrat signé avec l'agriculture qui arrivera à échéance fin 2012, le conseil général ne peut amortir seul les difficultés budgétaires. Elles doivent être partagées et impliquent des conséquences sur l'engagement du département envers ses partenaires.»
Concrètement 2012 et 2013 devront permettre de rediscuter les bases d'un nouveau contrat pluriannuel de développement de l'agriculture, mais avec une nouvelle règle annoncée d'ores et déjà par le président Perny : "pas de course à la subvention", c’est-à-dire un financement moindre, voir nul, pour les organismes dont la situation financière est conjoncturellement favorable.
Préservation des espaces agricoles : des intentions à l'action Le thème de cette session de chambre, la préservation du foncier agricole, a eu le mérite de réunir nombre de personnalités, élus ou représentants de l'État. Étaient présents : Francis Vuibert, préfet du Jura, Christophe Perny, président du conseil général, les sénateurs Gérard Bailly et Gilbert Barbier, le député Jean-Marie Sermier, Sophie Fonquernie, vice-présidente du conseil régional, Sylvie Vermeillet, présidente de l'Association des maires du Jura et Gérard Perrin, directeur de la DDT.
La volonté d'avoir un partage équilibré de l'espace se traduit au niveau national par un cadre réglementaire (Grenelle et Loi de modernisation agricole) et au niveau local par la charte agriculture, urbanisme et territoires que la chambre d'agriculture a signé il y a 2 ans avec trois partenaires : l'association des maires du Jura, le conseil général, et l'État.
Aujourd'hui, en matière d'utilisation du foncier, les engagements et les intentions sont clairs. Toute la difficulté est de passer à l'action concrète. Chacun l'a reconnu ouvertement. Sylvie Vermeillet a d'ailleurs courageusement soulevé le blocage actuel sur ce dossier : les élus, notamment de petites communes rurales, ont le sentiment de ne pas pouvoir faire avancer leurs projets de développement notamment au sein de la CDCEA (Commission départementale de consommation des espaces agricoles).
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À la tribune, de gauche à droite : Gérard Perrin, Serge Outrey, Dominique Chalumeaux, le préfet Vuibert, Sylvie Vermeillet et François Lavrut. |
Le rôle de la CDCEA, mise en place par la Loi de modernisation, est de donner un avis sur les autorisations d'urbanisme, les aménagements ou travaux et les modifications de documents d'urbanisme ayant pour conséquence la réduction de foncier agricole. L'AMJ souhaiterait davantage de concertation en amont de la Commission.
« Que l'on ne décourage pas les maires porteurs de projets ! Les maires ont le souci de l'agriculture sur leur territoire », lance la présidente de l'AMJ qui soulève aussi les difficultés rencontrées avec la SAFER. De son côté, le Préfet invite les communes à se doter de documents d'urbanisme (2/3 des communes n'en ont pas) et à anticiper le Grenelle II qui impose la réalisation de SCOT pour 2017.
«Tout territoire qui ne sera pas couvert par un SCOT aura des possibilités de construction extrêmement réduites ». Des lieux de concertation Plutôt que d'entrer dans le débat, le président de la chambre d'agriculture a souhaité envoyer un message clair à tous les élus locaux : « Il ne s'agit pas, pour nous, d'interdire un développement et un aménagement du territoire, les agriculteurs en ont aussi besoin. Il s'agit de permettre de moins et mieux consommer ces espaces, pour le bien de tous. Aussi, nous vous proposons des lieux de concertation et des outils d'analyse, d'aide à la décision, pour y parvenir ensemble ».
Parmi ces outils, la chambre d'agriculture propose la mise en place de diagnostics précis, de cartes regroupant les enjeux sur un espace donné (intercommunalité, bassin de vie…) La chambre d'agriculture soutient également la création de "Comités agricoles de territoires".
Lieux de concertation entre tous les acteurs des filières agricoles sur un même territoire, ils peuvent devenir les interlocuteurs des collectivités, des associations ou des administrations. Leur mission sera de veiller à une préservation du foncier agricole mais également d'apporter des idées et des solutions aux problèmes de développement de l'urbanisation. Il en va de même pour le projet de parc national zones humides.
« Pour notre part nous préférons promouvoir un modèle qui concilie le développement des activités économiques, sociales et culturelles, et la gestion de l'espace rural, plutôt que de subir de nouvelles contraintes réglementaires et administratives qui remettraient en cause le devenir de ces territoires », appuie Dominique Chalumeaux.
En un mot, une gestion économe et réfléchie de la ressource foncière s'impose pour que l'agriculture puisse continuer à répondre aux enjeux de demain, notamment au niveau de la production agricole.
Une nouvelle organisation interne de la chambre d'agriculture se mettra en place à partir du 1er janvier 2012 autour de 4 pôles d'activités, appelés "départements" déclinés en 7 missions. Les partenariats entre organismes agricoles devraient s'amplifier dans les domaines de l'élevage, de l'économie et de la technique.
Les chiffres du recensement agricole 2010 dans le Jura peuvent être consultés sur le site : www.agreste.agriculture.gouv.fr/en-region/franchecomte
