Afin d’accompagner les exploitants agricoles dans la maîtrise de leur facture énergétique, Xavier Beulin a demandé au ministre de l’Agriculture de reconduire au titre de l’année 2011, le dispositif de remboursement de taxe intérieure de consommation (TIC) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
Dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011, les députés viennent d’adopter la reconduction du remboursement au titre de 2011.
Outre le fioul, le fioul lourd et le gaz naturel, le gazole non routier (GNR) est également concerné par le remboursement. Le montant du remboursement s’élève respectivement à : - 5 € par hectolitre pour les quantités de fioul domestique et de gazole acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 ; - 1,665 € par 100 kilogrammes net pour les quantités de fioul lourd acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 ; - 1,071 € par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.
Un décret fixera les conditions et délais dans lesquels les personnes adressent leur demande de remboursement. Reste au Sénat de confirmer ce vote.
Pas de trame verte et bleue sans consultations La loi Grenelle prévoit la création de trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire. Elle doit se déclinée au niveau régional dans des schémas régionaux de cohérence écologique. Si les associations environnementales ne manqueront pas d’être consultées sur le sujet, il est inconcevable que les organisations professionnelles agricoles ne soient pas consultées et écoutées.
La FRSEA Franche-Comté vient de demander à Marie-Guite Dufay d’être invitée lors des futurs comités régionaux trame verte et bleue. Elle y défendra les intérêts des agriculteurs afin de concevoir un aménagement durable de notre territoire.
