Jean-Bernard Bayard, vice-président de la FNSEA et président de la Commission fiscale et sociale, estime que l’heure est venue de relancer les débats sur une TVA emploi. Continuer à taxer les seules productions françaises revient à se mettre un boulet au pied face à nos concurrents.
Le 15 novembre dernier, lors de son déplacement à Bordeaux, le Président de la République a annoncé la création d’un Haut conseil du financement de la protection sociale. Il semble que le sujet d’une éventuelle réforme de l’assiette des cotisations sociales revienne sur le devant de la scène ?
J.B. Bayard : Enfin ! Je dirais qu’il était temps ! Cette annonce vient tardivement mais elle est maintenant sur la table et je m’en réjouis. La mise en place de cette instance autour de la réforme des cotisations sociales doit être le gage d’une réflexion approfondie. Et j’ose espérer qu’il ne s’agit pas d’une annonce de campagne électorale.
Depuis 1996, la FNSEA a engagé une réflexion de fond sur la réforme du financement de la protection sociale et porte depuis cette date la proposition de la TVA emploi. Cette volonté a été réaffirmée fortement dans notre rapport d’orientation de 2005.
Nous avons ainsi pu porter ce débat au cours des deux années suivantes, mais dès les élections législatives de 2007, le sujet a été enterré ! Aujourd’hui, nous ne pouvons qu’être satisfait de la réouverture du chantier.
La FNSEA sera-t-elle associée à la démarche du Haut conseil ?
J.B.B: La FNSEA a demandé officiellement à être membre du Haut conseil. Aujourd’hui, nous n’avons aucune garantie. Trop souvent dans notre pays, on estime que le Medef représente toutes les entreprises. Il serait temps que l’on écoute aussi les représentants des petites entreprises, notamment du secteur agricole. Vous appelez de vos voeux la mise en place de la TVA emploi.
Qu’est-ce que cela apporterait aux exploitants agricoles ?
J.B.B : A travers la TVA emploi, nous poursuivons deux objectifs. Le premier est de sécuriser le financement de notre protection sociale en vue de maintenir une protection de haut niveau. Je crois que tous les agriculteurs, comme les autres citoyens, sont attachés à cet objectif. Le deuxième est un objectif de compétitivité pour les entreprises françaises.
La réforme que nous proposons est pragmatique. Nous ne pouvons financer notre protection sociale comme en 1945 lorsque nous vivions dans une économie fermée. Dans un monde ouvert, continuer à taxer la seule production française revient à se mettre un boulet au pied face à des produits concurrents exempts de toutes taxations sociales.
Il nous paraît beaucoup plus efficace d’agir au niveau de la consommation afin que tous les produits consommés sur notre territoire participent au financement de la protection sociale. Ainsi, nous redonnons de la compétitivité à nos entreprises pour affronter la concurrence et prendre des parts de marché, que ce soit en taxant les importations ou en exonérant les exportations.
Imposer la consommation dans un contexte de crise ne va-t-il pas à l’encontre du pouvoir d’achat ?
J.B.B : Effectivement, la mise en place de la TVA emploi peut avoir un effet inflationniste, notamment sur les produits importés. Je crois, à ce titre, que la réforme doit s’accompagner de mesures de soutien aux personnes les plus fragiles, celles qui ont un pouvoir d’achat faible.
Mais à long terme, je suis convaincu de l’effet bénéfique pour tous de la TVA sociale. Elle permet de nous engager dans un cercle vertueux qui en donnant de la compétitivité à la production française, joue en faveur de l’emploi en France. C’est certainement la meilleure politique en faveur de l’emploi que nous pourrions mettre en oeuvre.
