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Yves Camuset est en charge du dossier CTE à la Chambre d’agriculture du Jura. |
Devant la médiatisation négative de notre métier par certains, n’est-il pas nécessaire qu’un contrat s’établisse entre les agriculteurs et la Société, prenant acte des besoins de cette dernière et reconnaissant, rémunérant nos fonctions, nos compétences de nous autres, agriculteurs. Mais dans un contrat, les deux parties doivent être libres de leur engagement, les deux parties doivent être bénéficiaires, l’un pour l’intérêt de la prestation, l’autre pour la juste rémunération de ce qui est fourni.
Aussi le CTE qui est proposé dans le cadre de la Loi d’Orientation Agricole et tel qu’il se décline sur le terrain, au vu de ses nombreux défauts, ne peut être notre projet, mais reste cependant une proposition qui doit être regardée à la loupe, je dirais même au microscope. Je m’explique.
Les orientations de la Pac, depuis la réforme de Berlin avec l’Agenda 2000, font que le marché ne rémunère même pas l’acte de production (avec notamment un prix des céréales qui est de 40% inférieur aux meilleurs coûts de production de la planète et ses conséquences sur toutes les filières animales). Dans ces orientations donc, ce sont des Mesures Agro-Environnementales qui indemnisent (et non rémunèrent !) les autres fonctions de l’agriculture : aménagement, occupation du territoire, entretien de l’environnement et des paysages, amélioration de la qualité de l’eau, amélioration du rôle biologique et épurateur des sols, etc.
Si certains ont critiqué avec véhémence (et avec raison) le système des paiements compensatoires à la baisse des prix, force est de constater que (malheureusement) nul ne peut survivre de l’activité agricole sans remplir soigneusement son dossier PAC.
N’en est-il pas de même avec le CTE pour celui qui veut voir indemniser (et non rémunérer) ses efforts pour l’environnement, l’agronomie, la qualité voire l’emploi.
Le marasme que connaissent actuellement les secteurs de la viande bovine et des grandes cultures, amène de nombreux agriculteurs à s’interroger sur l’opportunité de faire un CTE, la disparition à terme de la PMSEE questionne les éleveurs sur l’intérêt de signer un CTE Passerelle.
Le CTE est un contrat individuel et chacun est libre de ses choix. La Chambre d’agriculture, dans le cadre de sa mission de service public auprès des agriculteurs, répondra à chacune des demandes. Mais chacun doit être vigilant, faire en sorte que son CTE soit un Contrat de Progrès et non un Contrat de Régression Sociale.
Le CTE est une question de volonté et de décision individuelle.
Pour cela, chacun doit estimer sa situation agricole : temps de travail supplémentaire disponible pour remplir ses engagements, disponibilité financière pour financer les investissements contractualisés ou nécessaires, capacité à enregistrer chacune de ses interventions prévues pour les contrôles, intérêt technique ou agronomique des mesures retenues…
Chacun doit calculer avec précision l’indemnisation nette qu’il lui restera pour compenser ses efforts. En effet, après la dégressivité suivant les hectares engagés, la diminution et la pondération suivant notre structure d’exploitation, le lissage des taux d’aide à l’investissement ; après les prélèvements fiscaux et de la MSA, le montant de l’indemnisation est souvent éloigné du chiffre annoncé au départ.
Pour le CTE Passerelle, chacun doit examiner précisément les conséquences de nouvelles mesures retenues sur son système d’exploitation (fertilisation, bilan fourrager, chargement à l’hectare sur chaque parcelle, contrôles…). Pourtant, dans le cadre des orientations actuelles de la politique agricole dans l’Union européenne et à l’OMC, il y aurait lieu de réformer, refondre même, le CTE, pour :
• Adapter le contrat aux conditions naturelles de l’activité agricole (rotation évolutive, assolement variable, évolution des marchés, prise en compte des contraintes et accidents pédoclimatiques).
• Simplifier la démarche et les dossiers de candidature et administratifs, quitte à peaufiner les diagnostics de territoire et de filière.
• Etablir une règle simple et limpide pour le calcul des indemnisations.
• Améliorer de manières conséquentes ces indemnisations au regard de la valeur ajoutée environnementale créée.
• En faire un outil dynamique et vivant et non un dossier bureaucratique et froid.
• En faire un contrat avec la société et non un embrouillamini entre un paysan et quelques fonctionnaires.
Le ministère reconnaît lui-même que le schéma actuel n’est pas satisfaisant ! C’est dire…
Pour ce qui est du CTE Passerelle, trop d’inconnues demeurent pour que nous encouragions massivement les agriculteurs à s’engager dans la démarche. Tout d’abord, trop d’éleveurs sont exclus : éleveurs hors AOC, label ou qualification, producteurs de viande, éleveurs de plus de 55 ans, éleveurs limités dans leurs structures qui ont un chargement un peu supérieur au plafond requis.
Le dossier administratif reste trop lourd (diagnostic d’exploitation, dossier administratif) mais sans l’aide à la constitution de ce dossier.
La MAE 20.1 qui est appelée à succéder à la PMSEE, est une mesure européenne. Il ne semble pas qu’elle sera intégrée dans un dispositif CTE dans les autres Etats de l’UE, puisqu’ils n’en ont pas.
Face à une position politique du ministre actuel, “tout CTE ”(qui veut caser ses CTE, disent certains), il semble bien que les syndicats nationaux et l’APCA –comme l’a précisé le président de la Chambre régionale d’agriculture de Franche-Comté– avec l’appui de tous les départements concernés, veuillent obtenir la liberté de choix entre une MAE succédant à la PMSEE ou un CTE, fût-il simplifié.
Garder un minimum de liberté est bien le minimum que nous devons garder.
