Réunis à Luxembourg les 14 et 15 octobre, les ministres de l’agriculture n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le seuil à partir duquel la présence d’OGM doit être signalée sur l’étiquette.
Les ministres de l’agriculture des Quinze réunis les 14 et 15 octobre à Luxembourg ne sont pas parvenus à un accord sur les modalités d’autorisation et sur l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM). L’hypothèse d’une levée prochaine du moratoire sur les OGM, à laquelle s’était rangée la Commission de Bruxelles et pour laquelle elle militait, s’en trouve de ce fait repoussée. D’ailleurs, Hervé Gaymard l’avait laissé entendre quelques jours plus tôt à l’Assemblée générale des journalistes agricoles, le 10 octobre. « Je ne vois pas qu’à court terme, le moratoire soit levé, car l’ensemble des conditions prévues en 1999 ne sont pas encore remplies» avait-il déclaré.
En effet, les Quinze n’ont pas avancé d’un pouce sur les trois questions qui leur étaient soumises. La démarche d’autorisation doit-elle ou non être centralisée ? La plupart des États membres, dont la France, souhaitent une procédure communautaire, alors que d’autres comme le Danemark, l’Espagne, l’Irlande et l’Autriche préfèrent une procédure décentralisée, via les États membres. Quel est le seuil de la mention obligatoire “Contient des OGM” ? Entre la Commission qui propose 1% et le Parlement européen qui plaide pour 0,5%, les États ont choisi : 1% pour la France, l’Espagne, le Royaume-Uni, 0,5% pour l’Italie et l’Autriche. Reste le sort à réserver aux OGM qui ont été évalués scientifiquement et reconnus sains et qui ne sont pas autorisés en raison du moratoire. Ici aussi les opinions des États divergent sur leur éventuelle présence accidentelle dans les aliments.
Neuf à dix mois
Hervé Gaymard a estimé qu’il faudra «neuf à dix mois» pour que les Quinze se mettent d’accord sur une réglementation satisfaisante sur la traçabilité et l’étiquetage des OGM qui conditionnent la levée du moratoire. «Ce n’est qu’après, a-t-il poursuivi, que sera abordée la levée du moratoire» a indiqué le ministre de l’agriculture. Il a justifié cette prudence par le fait que «c’est la loi de plus grande trouille qui l’emportera chez les consommateurs». Et qu’une fois la décision politique prise, il faudra continuer le travail d’explication auprès de l’opinion publique.
En attendant les États-Unis exercent de fortes pressions sur la levée du moratoire européen. Mais ils sont aussi hostiles à la mise en place d’une réglementation aussi contraignante dans l’Union européenne en matière de traçabilité et d’étiquetage qui imposerait un embargo de fait à toutes leurs exportations de soja et de maïs sur le continent européen.
