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Pour arriver au foirail ou à l’abattoir, un animal change une ou plusieurs fois de propriétaire. D’où l’importance des documents de propriété et des conditions de transport |
Le transport des animaux n’a pas bonne presse. C’est le moins que l’on puisse dire lors de la lecture d’articles ou au regard de certaines images télévisées. Pourtant, il est bien évident que vendeurs, acheteurs et transporteurs ont au moins un intérêt commun à voir les bêtes arriver à bon port et en parfaite santé. Les animaux morts en cours de route ou les carcasses ou quartiers saisis en abattoir coûtent bien trop cher à l’un ou l’autre des maillons de la filière. Face à une certaine pression, le législateur impose des règles au transport. Des règles qui, cependant, ne donnent pas entière satisfaction à la profession. Il en est ainsi des haltes et des débarquements, qui stressent terriblement les bovins.
De l’élevage à l’abattoir, les professions qui interviennent sont vigilantes. Mais des litiges subsistent lorsque arrive l’accident ou la maladie. Un accord interprofessionnel doit en permettre un règlement aisé. Mais encore faut-il que des documents retracent les différentes étapes du transport.
Pour les éleveurs, le bordereau d’enlèvement est la pièce la plus importante. Elle stipule que l’animal n’est plus sur l’exploitation. C’est sur ce document que s’appuie l’accord interprofessionnel.
Le bordereau d’enlèvement est obligatoire pour une transaction portant sur un animal de plus de six mois. Les éleveurs doivent y attacher une grande importance car ce document, bien rempli, peut éviter bon nombre de litiges après la transaction.
Pascal Riche, éleveur à Lucenay dans le Rhône, est aussi responsable de la section bovine de sa FDSEA. «Nous notons un grand nombre de litiges entre éleveurs et acheteurs lors de la mort d’une bête après son départ de l’exploitation. Pourtant, les accords interprofessionnels sont précis. Mais il faut toujours produire un document essentiel : le bordereau d’enlèvement».
Les éleveurs vendent leurs animaux à des négociants ou à des coopératives. Le bordereau d’enlèvement doit comporter les deux signatures, de l’acheteur et du vendeur. « Sur ce document doivent figurer la date de départ de l’exploitation, le prix, à la pièce ou au kilo vif, le poids de la bête au départ de l’exploitation, les conditions de règlement et les conditions particulières si nécessaires. À partir de ce document, les accords interprofessionnels peuvent s’appliquer». Dès que l’animal monte dans le camion de l’acheteur, il n’appartient plus à l’éleveur. «Cependant, l’éleveur reste responsable de son produit durant trois jours, mais pas pour tous les aspects. La responsabilité est évidente en cas de saisie pour maladie non classée vice rédhibitoire, si la bête est tuée dans les trois jours après son départ de la ferme. Mais si le bovin est tué à partir du quatrième jour, la perte est pour l’acheteur. Cela souligne toute l’importance du bordereau d’enlèvement», dit Pascal Riche.
“La vigilance s’impose”
Les problèmes pouvant survenir à un animal après le départ de l’exploitation sont nombreux. «Durant le transport, la bête peut se cogner. L’hématome générera la saisie partielle d’un quartier. Au plan sanitaire, une pneumonie peut se déclarer si une bête traîne sur un foirail. Il en va de même pour la jaunisse, occasionnée par un stress suite au changement d’habitudes. Là, ce sera la saisie totale. Une bête saisie à l’abattoir occasionne une perte sèche importante de l’ordre de 1 200 euros pour un bovin viande. Et les indemnités n’existent pas. C’est à partir des données portées sur le bordereau d’enlèvement que seront définies les responsabilités et qui, du vendeur ou de l’acheteur, doit subir la perte. La vigilance s’impose aux éleveurs». En cas de saisie, l’abattoir doit prévenir l’éleveur au plus tard 48 heures après la saisie. «Il faut impérativement que l’éleveur se rende à l’abattoir pour reconnaître la carcasse. Si la bête est abattue loin, par
l’intermédiaire de la FDSEA ou de l’interprofession, il est possible d’aller faire reconnaître par un éleveur accrédité. Cette démarche est très importante», souligne Pascal Riche.
Le bordereau d’enlèvement est la pièce maîtresse de la vente. «Dans les jours à venir, les éleveurs pourront se procurer des carnets auprès de la fédération du département. Ainsi, même si l’acheteur dit ne pas posséder ce document, ils pourront le remplir eux-mêmes et éviter de futurs conflits dans lesquels les producteurs trinquent trop souvent», conclut Pascal Riche.
Guy Ginon
Exportation de bovins vivants
Des exigences plus strictes
En matière de bien-être animal, un nouveau règlement de la Commission européenne, qui entrera en vigueur au 1er octobre 2003, prévoit des exigences supplémentaires sur les restitutions à l’exportation de bovins vivants. Inscrit dans le cadre des propositions de réforme de la Pac, il vise à renforcer les conditions et les contrôles relatifs aux aides octroyées pour l’export d’animaux vifs. Des contrôles plus sévères seront ainsi effectués sur chacun des lots, aux points de sortie de l’Union européenne et sur le lieu de déchargement dans les pays tiers. Les sanctions annoncées seront importantes.
L’agrément des sociétés de surveillance, chargées des contrôles dans les pays tiers, sera soumis à des critères plus stricts. Une nouvelle sanction prévoit, dans certains cas, le refus de la restitution pour l’ensemble du lot : si plus de 5% des animaux ou plus de dix animaux représentant 2% du lot,
sont morts, ont mis bas ou ont avorté durant le transport ou bien s’ils ne satisfont pas à tous les critères d’inspection. Chaque année, les États membres devront désormais tenir la Commission informée de l’application du nouveau règlement.
Par ailleurs, suivant un règlement appliqué depuis le 3 février dernier, les restitutions à l’exportation de bovins vivants ont été considérablement réduites. Dorénavant, elles ne sont plus accordées si les animaux sont destinés à l’abattage, sauf dans le cas des pays tiers qui en importent traditionnellement pour des raisons culturelles ou religieuses. En ce qui concerne les animaux de reproduction en race pure, le paiement des restitutions est limité afin d’éviter les abus, aux femelles d’un âge inférieur ou égal à 30 mois.
C.B.
