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L’Agriculture Raisonnée, c’est avant tout réfléchir à des méthodes de production plus respectueuses de l’environnement. La plupart du temps, l’observation du terrain et la superposition de techniques simples (ici, un nichoir à mésanges pour protéger les vergers des chenilles), permettent de réduire significativement les nuisances sur le milieu |
Né il y a plus de dix ans, le concept d’Agriculture Raisonnée devient aujourd’hui réalité : 50 exploitations viennent d’être qualifiées en France, et demain apparaîtront dans vos assiettes les premières denrées estampillées “issue (s) d’une exploitation qualifiée au titre de l’Agriculture Raisonnée”. L’occasion de rappeler les dernières avancées réglementaires en la matière et de faire le point sur l’avancement du dossier en Franche-Comté.
1992: le sommet de Rio sert de détonateur à la prise de conscience planétaire de la nécessité à imaginer des modes de production garants de la durabilité de l’environnement sur le long terme. Le concept de développement durable émerge. Les agriculteurs ne sont pas en reste et s’investissent dans la démarche, sensibles à la fois aux enjeux écologiques, et aux attentes de plus en plus pressantes d’une société civile très critique envers le modèle productiviste.
En 1993, née en France, l’association nationale FARRE (Forum de l’Agriculture Raisonnée respectueuse de l’environnement), qui réunit des agriculteurs et d’autres acteurs de la filière agroalimentaire, en particulier des représentants des consommateurs. FARRE invente le vocable d’Agriculture Raisonnée (AR), qui correspond, selon la définition parue au Journal Officiel du 2 mai 2001 : “à une agriculture compétitive qui concilie les objectifs économiques des producteurs, les attentes des consommateurs et le respect de l’environnement”. Il s’agit concrètement d’instaurer de nouvelles méthodes de travail, notamment pour limiter l’utilisation d’intrants et assurer la pérennité de l’environnement.
Pour acquérir une véritable crédibilité et passer du concept à la réalité, l’Agriculture Raisonnée se dote d’un cadre réglementaire strict. L’idée est simple : permettre aux agriculteurs, souhaitant s’inscrire volontairement dans ces démarches, de faire qualifier leur exploitation au titre de l’Agriculture Raisonnée. Une démarche de qualification est donc mise en place. Objectif : promouvoir dans toutes les régions les “bonnes pratiques agricoles” (chartes des bonnes pratiques, viticulture raisonnée…) et grande nouveauté, les “démarches globales d’exploitation”. La démarche globale signifie que l’agriculteur s’engage à “raisonner” toutes ses activités sur l’exploitation, contrairement aux logiques produits. Par exemple, un agriculteur qui respecterait scrupuleusement le cahier des charges d’un produit donné, mais dont la cuve de fuel fuirait dans la cour, ne pourrait pas prétendre à une qualification en AR. La démarche globale implique d’appréhender toutes les activités de l’exploitation dans une approche raisonnée.
Le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire valide le projet en 2002 en donnant son aval à la publication d’un document essentiel : le référentiel de l’Agriculture Raisonnée, qui comporte 98 exigences. Parallèlement, on met en place le Conseil national de l’Agriculture Raisonnée (CNAR) et l’on échafaude un dispositif de qualification des exploitations au titre de l’Agriculture Raisonnée. En 2004, un arrêté publié au JO précise les modalités d’utilisation du terme Agriculture Raisonnée.
Un référentiel concerté
Le référentiel de l’Agriculture Raisonnée comprend 98 points : 43 points réglementaires et 55 points au-delà de la réglementation générale.
Les exigences recensées dans ce document définissent les conditions d’accès de l’exploitation à la qualification. Concernant les 55 exigences non réglementaires, 35 d’entre elles doivent être respectées dès le début de la démarche en AR. Les 20 autres correspondent à des engagements que l’agriculteur est tenu de respecter dans les délais légaux. Elles sont structurées de la façon suivante :
- Gestion globale de l’exploitation : : Connaissance de l’exploitation et de son environnement ; traçabilité des pratiques ; santé et sécurité au travail ; gestion des sols ; gestion des déchets de l’exploitation ; paysages et biodiversité.
- Points spécifiques cultures : Fertilisation minérale et organique ; protection des cultures ; irrigation.
- Points spécifiques élevage : Santé des animaux ; identification des animaux ; alimentation des animaux ; bien-être des animaux ; hygiène.
Pour conférer une assise locale au référentiel, s’y ajoutent des exigences territoriales, en fonction des spécificités du milieu. La définition des enjeux locaux revient au Conseil régional de l’Agriculture Raisonnée(CRAR), déclinaison régionale de la CNAR.
Une qualificationen 3 étapes
La qualification est la procédure qui permet d’attester qu’une exploitation satisfait aux exigences contenues dans le référentiel. La décision de demander la qualification appartient à l’agriculteur. Elle est attribuée pour une durée de cinq ans, sur décision d’un organisme certificateur agréé (organismes privés indépendants agréés par la CNAR), après un audit sur place de l’exploitation.
Pendant ces cinq ans, des contrôles inopinés sont conduits sur au moins 20% des exploitations engagés dans la démarche. Une fois l’exploitation qualifiée, l’agriculteur pourra faire connaître ses efforts au travers d’une communication institutionnelle. Pour répondre aux attentes des consommateurs, les denrées produites sur la ferme seront étiquetées “issu(e) d’une exploitation qualifiée au titre de l’Agriculture Raisonnée”. Pour les produits transformés, la mention ne pourrait porter que sur les ingrédients qui sont effectivement issus d’exploitations qualifiées. Son utilisation ne doit pas induire de confusion avec les signes officiels de qualité type Label Rouge, AOC, AB…
L’utilisation de la mention relative à l’AR n’est autorisée que pour les produits pour lesquels sont mis en œuvre, par tous les opérateurs et à tous les stades (production, négoce, transformation, distribution), les moyens et éléments documentaires pertinents de nature à garantir leur traçabilité.
FARRE : fer de lance de l’Agriculture Raisonnée
L’association interprofessionnelle sans but lucratif FARRE nationale a été créée en 1993. Elle est composée d’agriculteurs, de représentants des consommateurs, d’associations environnementalistes, de représentants de l’agroalimentaire et des fournisseurs de l’agriculture. Elle est présidée par Christiane Lambert, agricultrice dans les Pays de Loire et vise à promouvoir auprès des agriculteurs et du monde extra agricole, l’Agriculture Raisonnée.
La communication du réseau s’appuie sur un réseau de fermes de démonstration FARRE (environ 400 aux quatre coins de l’hexagone). Ces fermes sont sélectionnées et agréées par des Comités départementaux et un Comité exécutif national. Les agriculteurs des fermes de démonstration, signent une charte qui constitue la base de leur engagement. Ils s’engagent à faire progresser les méthodes de production à l’aide de l’auto diagnostic environnemental rédigé par le conseil scientifique de FARRE.
Des associations équivalentes existent dans cinq autres pays européens : IP (Allemagne), LEAF (Royaume-Uni), Olding I Balans (Suède), FLL (Luxembourg) et L’agricoltura che Vogliamo (Italie). Elles sont représentées sous l’appellation commune E.I.S.A (European Initiative for sustainable development in Agriculture) qui a publié en janvier 2001 le codex commun de l’Agriculture Raisonnée.
Informations complémentaires :FARRE national, 19, rue Jacques-Bingen, 75017 Paris, 01 46 22 09 20, E-mail : farre@farre.org, Internet : http://www.farre.org FARRE 39 : 03 84 43 03 99.
Les dates clés
1992 : Sommet de Rio. Emergence du concept de développement durable et son pendant agricole : l’Agriculture Raisonnée.
2001 : parution au JO de l’article L.640-3 du code rural définissant les modes de production raisonnés
Janvier 2002 : parution du décret relatif à la qualification des exploitations au titre de l’Agriculture Raisonnée
Mai 2002 : Parutions des arrêtés relatifs :
- au référentiel de l’AR,
- à la composition de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale de l’AR et de la qualification des exploitations,
- à la composition et aux règles de fonctionnement des Commissions régionales de l’AR et de la qualification des exploitations,
- à la composition de la section examen du référentiel de la commission nationale de l’AR et de la qualification des exploitations
Février 2003 : parution de l’arrêté relatif à la composition de la commission nationale de l’AR
Mars 2004 : parution du décret relatif à l’étiquetage des produits issus des fermes qualifiées en AR
Mars 2004 : agrément et publication de la liste des premiers organismes certificateurs indépendants
Printemps 2004 : qualification de la première ferme au titre de l’AR.
Le CSO
- Le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO), qui préside aux évolutions réglementaires de l’AR regroupe :
- Les ministères de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Economie
- Les associations de consommateurs
- Les associations de protection de l’environnement
- Les représentants du syndicalisme
- Les représentants de la coopération
- Les Chambres d’agriculture
- Les représentants de la distribution
- Les représentants des industries agroalimentaires
- FARRE et le CORPEN en tant qu’experts
