Les contrôles à l’utilisation des produits phytosanitaires s’intensifient. 5 000 sont programmés en 2004. À partir de 2006,
ils permettront à la France de respecter les objectifs fixés
par le volet “conditionnalité” de la Pac.
Les agents de la protection des végétaux peuvent débarquer, sans prévenir, dans les exploitations et vérifier les produits, les factures, les cuves de pulvérisateur, et même prélever des échantillons de plantes et de produits à des fins d’analyse. À l’exception du domicile, ils peuvent visiter les champs, les locaux, les installations, les véhicules à usage professionnel. Mis en place depuis l’an 2000, dans le cadre de la directive nationale de sécurité sanitaire et environnementale, ces contrôles intégreront le “plan phyto” qui sera prochainement présenté par les ministres de l’Agriculture, de l’Écologie et de la
Santé. Et à partir de 2006, leur nombre et leur répartition devront permettre notamment à la France de respecter les objectifs fixés par le volet “conditionnalité “ de la Pac qui impose un taux de contrôle d’au moins 1% des exploitations bénéficiant des aides. Soit 5 000 environ tous les ans.
Premier objectif des contrôleurs : vérifier que les produits présents sur l’exploitation sont bien autorisés. Pas question de trouver des produits à base de triazine, de diuron, du parathtion-méthyl qui ont été interdits récemment. S’ils sont encore présents dans le local phytosanitaire, ainsi que tous les
autres qui ont été prohibés, tous ces produits doivent être clairement identifiés, voire isolés des autres produits pour que l’exploitant puisse prouver qu’il les détient en attente de leur élimination. À cet effet, il est conseillé d’inscrire sur les emballages la mention «à détruire». Sont également concernés, les mélanges. Seules peuvent être utilisées les combinaisons de produits enregistrées dans la base de données du ministère de l’Agriculture qui doivent être mises à la disposition des agriculteurs par les services locaux de la protection des végétaux.
Lourdes sanctions
Les contrôleurs sont également chargés de vérifier que les produits sont utilisés pour les usages autorisés. Ainsi un produit autorisé, mais non homologué pour la culture en question, est considéré comme un «détournement d’usage» et est sanctionné par la loi. D’ailleurs tous les produits, quels qu’ils soient, doivent être utilisés dans les conditions pour lesquelles ils ont été autorisés et qui figurent sur l’étiquette, qu’il
s’agisse des doses, des recommandations pour la préparation, les éventuelles restrictions d’emploi, les délais avant récolte à respecter…
La loi prévoit de lourdes sanctions aux contrevenants qui peuvent aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et à 30 000 € d’amende. S’opposer à un contrôle est également répréhensible de six mois de prison et de 7 500 € d’amende. Sans parler des primes qui seront fortement réduites, en cas d’infraction.
