109 Contrats d’agriculture durable (Cad) ont pris effet cette année dans le Jura (56 dans le Doubs, 99 en Haute-Saône), dont une grande majorité en zone de plaine.
Inaugurée cette année, la procédure CAD est encore jeune et le nombre relativement faible d’engagements ne permet pas de tirer des conclusions définitives. 150 dossiers ont reçu un avis favorable en 2004 mais une
quarantaine ne prendra effet qu’au 1ermai 2005. Cependant, un premier constat pousse à s’interroger sur le déséquilibre Haut-Jura/Bas-Jura quant à la répartition géographique des exploitations engagées. (Carte ci-contre).
Au total, 150 dossiers ont reçu un avis favorable en 2004, mais une quarantaine prendra effet au 1er mai 2005.
Une répartition peu homogène
La partie haute du département, schématiquement à l’est du lac de Vouglans, ne totalise qu’une quinzaine de contrats CAD avec une date d’effet en 2004. Des secteurs pourtant agricoles comme le canton d’Arinthod, la Combe-d’Ain, le pays de Nozeroy, le Grandvaux, le Pays des lacs… n’ont pas encore véri-
tablement engagé la procédure.
Les cantons de Champagnole et de Saint-Laurent-en-Grandvaux n’ont pour 2004 aucun contrat. L’extrême nord du département, à l’image du canton de Dampierre, n’est pas mieux représenté. Inversement, les cantons du Revermont sont bien lotis avec une part non négligeable de dossiers viticoles. Depuis les CTE, il semble que les viticulteurs trouvent un intérêt à la démarche de contractualisation.
Petit rappel : Tous les agriculteurs ont droit à un CAD sur la partie environnementale et, sous réserve d’atteindre un certain revenu, peuvent prétendre aux aides sur investissements allant de 40% à 45%.
Pourquoi ce relatif désintérêt des éleveurs du Haut-Jura ?
Quelques pistes de réflexion peuvent être avancées :
• Les agriculteurs du “Haut” sont déjà engagés en PHAE
• Le PMPOA. Les éleveurs attendent-ils de terminer leur mise aux normes avant de se lancer dans un nouveau dossier ?
• Le manque d’information ?
• Une mauvaise image de marque des CAD ?
• Les exploitants bénéficient déjà d’un CTE ?
En comparant les deux cartes ci-contre, il apparaît que tout le quart sud-est du département est peu engagé en CAD comme en CTE. On peut, en plus des éléments précédemment cités, avancer l’argument du faible nombre d’agriculteurs et celui de l’éloignement par rapport à la capitale départementale (?).
Ce dernier expliquerait aussi en partie le faible nombre de contrats au nord de Dole (pas plus de 20 dossiers pour les deux actions)…
Inversement, les secteurs de Nozeroy (37 dossiers), Champagnole (26 dossiers) et la Combe-d’Ain au sens large sont pour beaucoup dans la contractualisation des 342 CTE du département. Ils sont alors moins représentés en CAD.
Notons également que le secteur de Lons-le-Saunier a été bien servi en CTE, avec notamment le projet collectif des puits de captage de Villevieux.
CAD et PHAE
Prenons une exploitation laitière du Haut-Jura, entièrement engagée en PHAE pour une surface de prairies de 75 ha. Quel est l’intérêt de souscrire un CAD?
1- Comme pour tous les agriculteurs, un taux d’aide sur d’éventuels investissements de 40% à 45% (sous réserve du revenu disponible d’exploitation),
2- Une meilleure valorisation des hectares engagés en PHAE. En effet, la prime herbagère est déjà une contrainte : taux de chargement, de spécialisation, enregistrements obligatoires des pratiques.
Pourquoi ne pas s’orienter vers des mesures spécifiques du territoire ? En effet, pelouses sèches, pré-bois, pentes, zones humides, tourbières, marais, haies, murets sont autant d’éléments jugés intéressants d’un point de vue environnemental.
Alors, tout en analysant les contraintes et les atouts de certaines mesures, pourquoi ne pas intégrer ces milieux (souvent contraignants pour l’exploitation) dans un contrat plus valorisant que la PHAE.
Conclusion
Une exploitation qui serait déjà au plafond réglementaire de 8 140 euros (110 ha à 74 euros/ha) pour la PHAE peut également faire une demande de dossier CAD. En effet, certaines mesures permettent de passer outre ce plafond (pelouses sèches, zones humides, haies, murets)...
Qu’une exploitation soit laitière, céréalière, viticole ou autre, elle a certainement un intérêt à regarder de plus près le CAD même si aujourd’hui une inconnue demeure : l’enveloppe allouée au département du Jura pour 2005.
