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la construction d’un bâtiment d’élevage neuf exige d’examiner tout un ensemble de paramètres |
Qu’il s’agisse de construire un bâtiment d’élevage neuf et, ou de remanier l’existant, le projet exige d’examiner de multiples paramètres. Explications sur ces exigences, et particulièrement en zone de moyenne montagne.
En prenant l’exemple d’un bâtiment neuf, quelles sont les grandes étapes que doit suivre l’agriculteur pour mener à bien son projet ? Dans tous les cas, la construction comme l’agrandissement d’un bâtiment existant est toujours un dossier spécifique : chaque cas est particulier. Mais suivre des étapes clés est déterminant pour la pleine réussite de son projet.
La première étape est pour l’agriculteur de procéder à l’évaluation financière précise de son projet : quelle est l’enveloppe financière dont il dispose, quelles pourraient être les articulations du financement, etc. La seconde étape est le stage qui permet justement d’aller plus loin dans l’ensemble des questions que l’on rencontrera pour mener à bien son projet. La troisième étape est celle de la prise de contact avec un conseiller bâtiments pour examiner tous les aspects du projet : d’une part, l’ensemble des aspects réglementaires, techniques, fonctionnels qui ont trait à la partie conception du projet, d’autre part, la partie estimative du coût du projet.
La quatrième étape concerne évidemment la réalisation des plans de permis de construire et le dépôt du dossier en mairie. Dans le travail d’élaboration du dossier, signalons que les aspects réglementaires sont très importants, notamment lorsque se posent des problèmes relatifs aux distances et qu’il faut établir un dossier de dérogation. Pour être vraiment au plus près de la réalité des délais, je dis aux agriculteurs de prévoir de huit mois à un an minimum entre la première étape de réflexion du projet et celle du début de la construction, et ceci dans le cas où il n’y a pas à demander de dérogation.
- Sur quels points essentiels et d’ordre pratique, l’agriculteur doit-il être particulièrement vigilant ?
Au rang des points essentiels à prendre en compte vient d’abord l’aspect réglementaire avec les distances, l’urbanisme, les normes, puis viennent ensuite à égalité les aspects du financement et la définition du programme agricole, c’est-à-dire ce que va être l’exploitation agricole et comment elle pourra évoluer (venue ou non d’associés, potentiels d’évolution en termes de main d’œuvre, de quotas, etc). Le quatrième point crucial est relatif au programme bâtiment en soi, avec les aspects techniques primordiaux, particulièrement les types d’effluents (lisier, fumier ou mixte), de stabulation, d’alimentation. Le rôle du conseiller du service bâtiments est d’aider l’éleveur à prendre en compte la complexité globale de son dossier au travers d’esquisses, notes d’avis sur le projet et chiffrages. Et, en Haute-Savoie, il y a possibilité pour l’agriculteur de confier la mission de permis de construire, voire une maîtrise d’œuvre complète, à la SICA d’Habitat rural.
- Y a-t-il eu des évolutions réglementaires importantes dans le cadre de l’implantation de bâtiments en zone de moyenne montagne ?
Non, il n’y a pas vraiment eu de changements. Pour les élevages jusqu’à 39 laitières, la réglementation reste celle du règlement sanitaire départemental datant de 1987. Quant aux textes concernant les installations classées, les distances restent les mêmes, mais une évolution est attendue pour le relevé des seuils d’installations classées, sans pour l’instant que l’on connaisse de date. En ce qui concerne la réglementation européenne, il n’y a pas eu d’évolution forte pour les bâtiments d’élevage, excepté le cahier des charges sur l’agriculture biologique qui interdit l’étable entravée. En revanche, les conditionnalités de la Pac mises en place depuis janvier 2005 comprennent deux volets : d’une part, les aspects réglementaires et, d’autre part, ce qu’on appelle les BCAE, ou bonnes conditions agricoles et environnementales.
Ces conditionnalités sont à prendre en compte dans les projets aux niveaux stockage d’effluents et bien-être animal. Sur ce point d’ailleurs, la principale question pour les régions de montagne sera celle de l’étable entravée. La question n’est pas tranchée à l’heure actuelle mais dans les projets bâtiments, on se doit de prévoir une éventuelle évolution des systèmes entravés. L’agriculture raisonnée représente à mon avis le troisième point déterminant. Soulignons d’ailleurs que les deux Savoie ont mis en place la “démarche de progrès” qui vise à articuler les cahiers des charges de l’agriculture raisonnée et des filières.
Pour anticiper les évolutions futures, je recommande aux agriculteurs de ne pas négliger ce dernier point car, à échéance plus ou moins lointaine, la démarche qui se dessine va dans le sens de la qualification des exploitations.
Propos recueillis par Armelle Lacôte
Informations auprès du conseiller bâtiment de la Chambre d’agriculture 39 : Alain Fourquet - tél. 03 84 35 14 21
