Le ministère de l’Agriculture a dressé le bilan du PMPOA 2 au 31 décembre 2004. Depuis le début du programme, 8 200 dossiers ont été engagés financièrement sur les 107 000 déclarations d’engagement déposées.
Depuis le début du programme PMPOA et jusqu’au 31 décembre 2004, les directions départementales de l’agriculture ont reçu, en France, 107 153 déclarations d’intention d’engagement (DIE). “Sur l’année 2004, ce sont 6 375 dossiers qui ont été engagés au financement, tous financeurs confondus et ce chiffre s’élève à 8 200 dossiers pour l’ensemble du programme, à mettre en relation avec les 107 153 déclarations”, précise Sophie Agasse dans un bulletin d’information de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture en date du 4 février 2005. L’auteur y évoque aussi les disparités, selon les départements. “Ceux qui ont déposé le plus grand nombre de dossiers sont l’Ille-et-Vilaine, avec 808 dossiers, puis la Mayenne avec 634 dossiers et la Loire-Atlantique avec 598 dossiers. Ces trois départements représentent plus de 20 % des dossiers déposés”. L’APCA analyse également la situation. “Afin de déterminer l’avancement du PMPOA 2 dans les départements, il faut s’intéresser au pourcentage de dossiers déposés par rapport au nombre de déclarations d’engagement du département. En moyenne, sur l’ensemble du territoire, 9,73 % de DIE ont fait l’objet d’un dépôt de dossier en DDAF. Ce chiffre cache de fortes disparités. Certains départements, comme la Moselle, le Cantal, la Meurthe-et-Moselle et la Haute-Loire sont à plus de 25 %, alors que la Seine-et-Marne et le Lot sont à moins de 1%”.
Pour ce qui est des dossiers engagés sur les crédits d’Etat, le bilan 2004 fait apparaître le chiffre de 5 613 engagements sur trois ans (2002, 2003 et 2004), pour une somme de 45 514 000 euros.
Des attentes et des propositions
A l’APCA, on suit naturellement de très près la situation. Récemment, le comité permanent général a rappelé les enjeux du PMPOA 2 pour 2005. Trois grands enjeux sont évoqués : Citons en premier lieu “une dérogation de Bruxelles pour pouvoir aider des mises aux normes en zone vulnérable jusqu’au 31 décembre 2006 contre l’engagement de la France de traiter 42 200 dossiers dont 34 200 en zone vulnérable”.
Autre enjeu, la conditionnalité : “La DIE permet, jusqu’au 31 décembre 2006, de répondre aux points de contrôle numéro trois (respect des périodes pendant lesquelles l’épandage est interdit) et numéro cinq (capacités de stockage). Enfin, les exploitants ayant déposé un dossier PMPOA 1 ou 2 avec un volet agronomique ou qui ont terminé leurs travaux, répondent théoriquement aux exigences de la directive en termes de plan prévisionnel de fumure et de cahier d’enregistrement, qui sont les deux principaux points de contrôle de la conditionnalité. De plus, ils disposent d’un plan d’épandage”.
De nombreux dossiers encore à traiter
Le comité permanent général constate qu’au 1er janvier 2005, encore 96 723 DIE sont à traiter. “Le ministère de l’Agriculture, en excluant les plus de 55 ans et les moins de 25 UGB, estime le nombre de DIE à prendre en compte à 67 500, dont 74 % en zone vulnérable, soit encore 57 070 DIE à traiter. L’objectif du ministère est de traiter 15 000 dossiers en 2005 et 20 000 dossiers en 2006. Cela implique, à raison de 25 dossiers par dexeliste, le besoin de 920 équivalent temps plein totalement opérationnel durant les dix-huit prochains mois”. Un constat qui inquiète, puisque selon l’Institut de l’élevage, en début d’année 2005, “1 034 dexelistes travaillant dans 250 organismes représentent 700 équivalent temps plein”.
Pour l’APCA, les chambres ont fait un effort important en communication en réalisant de nombreuses actions. Courriers et mails ont été adressés aux agriculteurs, des réunions d’information et des journées portes ouvertes ont été mises en place et la presse spécialisée ou locale a fait son devoir d’information. “Le plan d’information est à poursuivre”, conclut, sur ce chapitre, le comité permanent.
Des attentes à satisfaire
Bien des choses sont faites, certes, mais beaucoup restent à faire. L’APCA a dressé une liste des attentes du monde agricole. “Il faut un financement possible des petits travaux, hors stockage d’effluents, après une pré-étude pour les systèmes d’exploitation simples. Par ailleurs, s’impose l’octroi des mêmes délais pour réaliser ces travaux que pour un dossier complet incluant Dexel, projet agronomique et projet de travaux”. Pour l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, “il est aussi essentiel de donner une visibilité et une stabilité aux éleveurs, notamment par rapport à la réglementation ICPE”. Autres attentes de la profession, la nécessité d’accroître la mobilisation des moyens humains sur ce dossier, “par le recrutement nécessaire, malgré le peu de dexelistes opérationnels sur le marché du travail et le besoin que tous les organismes réalisant des dossiers PMPOA 2 s’investissent et cela ne concerne pas les seules chambres d’agriculture”. L’APCA souhaite aussi que soit prise en compte la spécificité des agriculteurs âgés ou en difficulté. “Un dispositif doit être prévu dans le cadre de la conditionnalité au-delà du 31 décembre 2006 et les successeurs doivent avoir le droit à percevoir des aides dans le cadre du PMPOA 2”.
Face à ces attentes, des interventions sont faites auprès des ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie.
Dossiers engagés sur le Jurasur les crédits d’Etat depuisle début du programme (Situation arrêtée) au 31/12/2004
DIE : 680
Prévisions : 608
Nombre engagements 2002 : 0
Montants engagés 2002 :
0 euros
Nombre engagements 2003 : 27
Montants engagés 2003 :
147 079 euros
Nombre engagements 2004 : 24
Montants engagés 2004 :
183 792 euros
Cumul dossiers : 51
Cumul engag. : 330 871 euros.
Source : CNASEA à partir des données DDAF
