Clôturer son champ peut générer des conflits entre voisins. Le législateur s’est prononcé sur ce sujet.
J’ai l’intention de clôturer un de mes champs avec une clôture constituée de quatre rangées de fils de fer barbelés. Une telle clôture doit-elle respecter une certaine distance de reculement par rapport à la limite de propriété ? J’en ai parlé à plusieurs personnes. Certaines me disent que je dois reculer la clôture à cinquante centimètres de la limite. D’autres me disent que je peux implanter cette clôture sur limite. Qu’en pensez-vous ?”
En ce qui concerne les plantations, l’article 671 du code civil impose des distances à respecter par rapport à la propriété voisine : cinquante centimètres pour les arbres et arbustes ne dépassant pas deux mètres de hauteur, et deux mètres pour les arbres et arbustes dépassant deux mètres de hauteur. Cette distance minimum à respecter est justifiée par le fait que les arbres peuvent nuire à la propriété du voisin (branches, ombre, feuilles mortes, racines...).
Cependant, le code civil ne prévoit aucune distance à respecter pour établir une clôture. Donc, eu égard à la loi, on peut placer une clôture sur la limite séparative de deux propriétés. C’est d’ailleurs ainsi que se plantent les clôtures dites “ hermétiques “, c’est-à-dire les clôtures à travers lesquelles les animaux ne peuvent pas passer la tête afin de paître chez le voisin.
En revanche, dans certains endroits, les usages locaux imposent le respect d’une distance, d’un demi-mètre par exemple, pour toutes les clôtures considérées comme non hermétiques (par exemple, piquets avec deux rangées seulement de fil de fer barbelé). La Cour de cassation considère qu’un usage local qui imposerait une distance de reculement pour les clôtures ne serait pas illégal. En effet, pour elle, “ l’usage local d’établir les clôtures à une certaine distance de la ligne séparative des fonds ne s’oppose pas au droit de clore son héritage, mais lui apporte seulement un aménagement non contraire aux dispositions (...) du code civil “(10 mai 1967).
Un exemple
Dans la Drôme, il existe bien un recueil des usages locaux à caractère agricole qui a été établi il y a maintenant un bon nombre d’années. Seulement, ce recueil n’a d’une part qu’une valeur très relative voire quasiment nulle devant les tribunaux.
D’autre part, ce recueil ne mentionne pas de distance à respecter en ce qui concerne l’implantation de clôtures.
Vous n’avez donc aucune distance à respecter sur le plan juridique. Cependant, dans le cas où vous utiliseriez une clôture non hermétique pour parquer le bétail, nous vous conseillons d’implanter cette clôture suffisamment en retrait afin que vos bêtes ne puissent pas paître chez le voisin. Dans le cas contraire, placez vos piquets en limite de votre propriété et fixez vos fils de fer barbelés du côté de votre champ. A la rigueur, dans des cas très particuliers, (par exemple, vous savez que le terrain voisin reçoit chaque été une colonie de vacances), il vous sera conseillé d’éviter le fil barbelé ou, au moins, de le signaler avec des panneaux.
Nicolas Jouan - service juridique de la FDSEA de la Drôme
