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La collecte de données sur les incidents lors de l’utilisation de pesticides sera obligatoire dans chaque Etat membre |
Après avoir fait le constat d’une augmentation de l’impact des pesticides sur la santé et l’environnement, la Commission européenne veut renforcer la réglementation sur les pesticides. Elle doit adopter en 2006 une «directive cadre sur les pesticides ».
La Commission européenne prépare une série de mesures législatives ayant pour objet de « réduire les incidences des pesticides sur la santé et l’environnement » tout en assurant « une utilisation durable des pesticides ». Cette législation qui sera mise en œuvre dans le courant 2006, va être intégrée à un certain nombre de textes législatifs déjà existants.
La directive 91/414 concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires va être renforcée. D’autres mesures seront intégrées à la directive cadre sur l’eau, au programme cadre sur la recherche et enfin il est prévu que soit adopté un « programme cadre sur les pesticides ».
Harmonisation communautaire
Après une large consultation, la Commission européenne a prévu de fixer cinq objectifs concernant les pesticides : réduire les risques ; améliorer les contrôles de façon homogène entre les Etats membres ; réduire les niveaux de substances nocives, notamment en remplaçant les plus dangereuses par des produits plus sûrs ; encourager les pratiques agricoles recourant à de faibles utilisations des pesticides ou pas de pesticides ; suivre les progrès accomplis grâce à un certain nombre d’indicateurs fiables.
La volonté de Bruxelles est de remettre à niveau les 25 Etats membres sur les différents points, puisque l’on constate une grande disparité dans les pratiques phytosanitaires.
Les pays les plus consommateurs de pesticides en utilisent six fois plus que les pays les moins consommateurs.
Réduire les risques
Afin de réduire les risques, la directive cadre sur les pesticides prévoit de rendre obligatoire une formation de tous les distributeurs et les utilisateurs de pesticides. La directive cadre sur les pesticides prévoit aussi une restriction des pulvérisations aériennes et le développement de la recherche sur les méthodes d’application des pesticides, la lutte intégrée ou encore les effets des mélanges.
Afin de réduire les risques, il est aussi prévu de renforcer la protection des milieux aquatiques contre la pollution par les pesticides (directive cadre sur l’eau) et d’interdire l’épandage de pesticides dans certaines zones (directive cadre sur les pesticides).
Renforcer les contrôles
La certification et les contrôles techniques réguliers du matériel d’épandage seront rendus obligatoires par la directive cadre sur les pesticides, ainsi que la collecte des emballages et des produits non utilisés. Les contrôles des résidus dans les aliments et dans l’eau seront renforcés. La réhomologation des matières actives à l’annexe 2 de la directive 91/414 se poursuit, ce qui va permettre de remplacer des substances actives les plus dangereuses par des substances plus sûres. La notion de nocivité des produits phytosanitaires devra être mesurée à trois niveaux : des matières actives en tant que telles, des produits commerciaux formulés et enfin au niveau de l’exploitation, notamment en tenant compte des mélanges.
