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Michel Prugue présidera l’Inao durant cinq ans |
Depuis le 8 février, le délai de remise des dossiers de demande de reconnaissance en organismes de défense et de gestion (ODG) des signes d'identification de l'origine et de la qualité, est clos. Ces organismes doivent désormais faire valider leur plan de contrôle par l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) d'ici juillet 2008.
Le nouvel Institut national de l'origine et de la qualité (Inao), issu de la loi d'orientation agricole de 2006, se met lentement en marche, mais le 8 février dernier s'achevait le délai laissé aux différents syndicats de défense ou groupements qualité bénéficiant de signes d'identification, pour adresser à l'Inao leur demande de reconnaissance comme organisme de défense et de gestion (ODG). Ces ODG sont « au cœur du nouveau système » de fonctionnement qui régit l'Institut, selon le président du conseil permanent de l'Inao, Michel Prugue, nommé tout récemment pour cinq ans.
L'Inao va instruire ces dossiers jusqu'au 31 mai prochain, en demandant notamment l'avis des comités nationaux concernés : vins, eaux-de-vie et boissons alcoolisées ; IGP, labels rouges ; appellations laitières, agroalimentaires et forestières ; agriculture biologique. Puis, l'ODG proposera son dispositif et son organisme de contrôle du produit, avec le cahier des charges, à la validation du conseil des agréments et contrôles de l'Inao. Ces agréments sont attendus au plus tard pour juillet 2008.
Au 8 février, la quasi totalité des IGP existantes a fait l'objet d'une demande de reconnaissance en ODG, excepté cinq d'entre elles. De même pour les 450 labels rouges, excepté 18 labels. En revanche, la moitié des demandes de reconnaissance des AOC viticoles manque à l'appel (228 demandes sur 473 AOC viticoles existantes). Les responsables de l'Institut affirment que la procédure « est en cours » et ne veulent pas croire à la mauvaise volonté des retardataires. Enfin, 45 des 46 AOC laitières ont fait l'objet de demande comme la totalité des 37 AOC agroalimentaires.
Cotisations
Dans le cas des labels, indications géographiques protégées (IGP), spécialités traditionnelles garanties (STG) et des produits de l'agriculture biologique, le contrôle de conformité relève d'un organisme certificateur, qui remplira les missions de constat et de sanction. Pour les AOC, le choix est possible entre un organisme certificateur ou un organisme d'inspection, qui ne prononce qu'un constat, la sanction relevant de l'Inao. Quant à leur financement, les ODG pourront choisir de mettre en place une cotisation obligatoire de leurs adhérents, sans contrainte de plafond, à la discrétion de l'ODG. L'Inao vérifiera seulement que le niveau prélevé permet les missions prévues par la loi. Les AOC viticoles s'orientent clairement vers ce choix. L'option de la cotisation volontaire est également possible et, dans ce cas, l'ODG devra convaincre ses adhérents, ce qui constituera « le nerf de la guerre pour certaines situations locales », selon Michel Prugue.
Compétition
Les ODG doivent être représentatifs du signe de qualité et fonctionner démocratiquement. Mais l'adaptation est
« plus compliquée » pour certains syndicats ou groupements, concède Michel Prugue, qui « se sont vécus comme des organisations de producteurs plus que des syndicats de défense d'un produit ».
Autre enjeu du nouveau système, la compétition au niveau du coût de la prestation que l'organisme de contrôle va consentir à l'organisme de défense et de gestion. Le coût sera variable selon les produits, mais les ODG chercheront toujours le contrôle le plus performant. Cependant, le président de l'Inao avertit tout net pour rassurer : « il n'y aura pas de business en dehors des organismes de contrôle, sinon ce sera du charlatanisme ! ».
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