Que va changer ce nouveau décret ? « L’élément essentiel est qu’il n’y aura pas d’utilisation de machine agricole et produits dangereux avant l’âge de 14 ans. De 14 à 18 ans, des dérogations sont possibles », explique Jean-Louis Buer, directeur général de l’enseignement et de la recherche. Les jeunes en visites d’information, séquences d’observation et stages d’initiation, n’auront pas le droit de procéder à des manœuvres ou manipulations de machines, produits ou appareils dangereux, sauf dérogation. Seuls les élèves en stages d’application peuvent procéder à ces manipulations et manœuvres lorsqu’elles sont nécessaires à leur formation.

A priori, l’établissement reste responsable du jeune. Ce décret sera complété par un arrêté d’application dont la parution est prévue fin mars. Les rôles et responsabilités du maître de stage seront précisés. Chaque exploitant agricole qui accueillera un jeune devra souscrire une assurance spécifique.

Ce nouveau texte fait suite à un accident survenu en 2005 en Bourgogne dans une exploitation agricole, au cours duquel un élève avait été blessé. En première instance, un jugement du tribunal de Nevers en août 2005 avait condamné le responsable de l’établissement agricole auquel appartenait l’élève. Un jugement en appel avait relaxé le proviseur mais avait condamné l’agriculteur maître de stage. De quoi inquiéter les exploitants agricoles qui reçoivent régulièrement des jeunes. Le décret et les conventions devraient clarifier les responsabilités des uns et des autres.

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