Jeunes Agriculteurs du Jura a proposé aux agriculteurs du département, âgés de 53 ans et plus, une rencontre départementale d’information sur la transmission des exploitations qui s’est déroulée à Vaudrey, le 12 mars. « Un travail d’information qui se répète d’année en année et dont nous commençons à mesurer les retombées », déclare le nouveau président de JA, Christophe Buchet.

Gaec à quatre

Une cinquantaine de personnes, des cédants pour la plupart déjà engagés dans une transmission ou simplement « en réflexion » et quelques jeunes ont suivi les interventions des représentants de l'Adasea, de la MSA et d'Agri Conseil 39.

Le témoignage d’André Barbier, cédant, et de son repreneur Sébastien Thiou a permis de comprendre les étapes d’une transmission d’exploitation réussie. En 1992, Sébastien s’est installé en Gaec avec trois associés rachetant les parts sociales d’André qui, depuis longtemps déjà, avait manifesté son désir de partir en préretraite. N’ayant pu obtenir de départ anticipé, il maintiendra son activité au sein du Gaec encore quelques années pendant que Sébastien, fils d’un des membres du Gaec, patientera en réalisant un stage 6 mois, huit mois comme mécanicien agricole et enfin quatre ans comme routier. « J’ai toujours souhaité revenir sur l’exploitation », affirme le JA qui a choisi la forme sociétaire pour s’installer. André avait la charge du troupeau laitier mais Sébastien n’est pas très attiré par l’élevage. « On a réorganisé le Gaec pour que chacun ait une responsabilité et trouve sa place », explique le jeune installé qui a concédé une traite le matin et assure le suivi du troupeau. Pour André, le cédant, cette transmission apporte une double satisfaction : passer le relais après trente années de travail sans voir l’outil se démanteler et offrir la possibilité à un jeune d’intégrer une structure déjà bien rodée. Le montant de rachat des parts sociales a fait l’objet d’une négociation avec l’ensemble des associés, après inventaire de l’exploitation réalisé avec l’aide du comptable. Aujourd’hui, le Gaec est composé de quatre membres âgés de 29 ans, 32 ans, 42 ans et 61 ans pour une exploitation de 420 hectares, 500 000 litres de lait et 150 taurillons. Après trois départs en retraite successifs, compensés à chaque fois par l’arrivée d'un nouvel associé, l’esprit Gaec n’est pas prêt de s’éteindre à Thervay.

Être prêt

Plusieurs interventions ont suivi ce témoignage. M. Bontemps de la MSA a parlé de la retraite. Elle intervient après 160 trimestres de cotisations (168 en 2013) avec une exigence de 42 années de carrière sans rachat possible de trimestre. Il est possible de se renseigner sur ses droits à la retraite auprès de la MSA dès l’âge de 50 ans et de faire une déclaration d’intention de cessation d’activité auprès de l’Adasea dès 53 ans. Jean-Yves Graby et Gérard André de l’Adasea ont présenté les outils d’aide à la transmission comme le répertoire à l'installation qui recense les offres et les demandes sachant que pour 100 exploitations qui arrêtent chaque année, on compte une cinquantaine d’installations dont plus d’un tiers en hors cadre familial.

Isabelle Tachin pour Agri Conseil 39 a répondu aux questions juridiques et fiscales de la transmission. Le foncier est souvent l’élément perturbateur dans le bon déroulement d’une transmission d’exploitation, notamment les droits à produire (quota) qui y sont rattachés et les DPU. Le débat a porté sur l’importance de ne pas léser les enfants en cas d’installation d’un hors cadre familial ainsi que sur l’évaluation de la valeur de l’entreprise qui nécessite parfois des avis extérieurs et des arbitrages mais dont la décision finale revient à l’exploitant.

Pour conclure cette journée, Christophe Buchet a insisté sur l’importance d’anticiper à tous les niveaux : dans les esprits « être prêt pour la retraite », dans le Gaec en discutant avec les autres

associés et dans les démarches auprès des OPA. Enfin la volonté d’installer ne doit pas être freinée par un décalage entre la valeur patrimoniale estimée par le cédant et la valeur de l’entreprise. « Prendre en considération la situation des jeunes demande des compromis et une négociation où tout le monde doit retrouver son compte », estime le président.

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