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Me Vieille invité par le président Bideaux à parler de la nouvelle loi sur les successions |
L’assemblée générale de la section des anciens exploitants de Dole, Montmirey, Rochefort, a réuni plus d’une centaine de personnes, au sanctuaire de Mont-Roland, le 20 février dernier.
Le président Louis Bideaux a ouvert l’assemblée. Cette année, outre l’actualité de la section des anciens, l’accent est mis sur les aspects de transmission du patrimoine, que ce soit à ses enfants ou à son conjoint, avec l’intervention de Me Veille, notaire à Dole et sur la santé avec la participation de Josette Baverel, médecin à la MSA sur le thème « Comment bien vieillir ». Sans se départir d’un brin d’humour mais avec beaucoup d’émotions, le président a fait renaître des images du passé rendant un vibrant hommage au rôle des femmes en agriculture. Leur contribution sur l’exploitation, leur courage pendant les guerres, le manque de reconnaissance au niveau de leur statut et de leur retraite... Les hommes ne sont pas étrangers à cette trop lente reconnaissance du travail des femmes, reconnaît à demi-mot le président Bideaux.
Succession et donation
L’assemblée générale s’est poursuivie avec l’intervention de Me Vieille qui a parlé de succession et de donation : « La loi de 2006 qui modifie les successions apporte des nouveautés complexes, hautement techniques. Mais les anciens actes restent toujours valables ». Les droits du conjoint survivant peuvent être réduits en cas de couple remarié avec des enfants précédant le mariage. Dans ce cas, la donation entre époux permet d’accorder l’usufruit de tous ses biens au conjoint survivant. La loi de 2006 modifie aussi les donations partages et simplifie le changement de régime matrimonial.
Les questions de l’assemblée ont permis d’aborder des sujets très divers : la rédaction d’un testament rendue nécessaire dans un couple sans enfants au risque de voir les biens répartis seulement dans la famille du dernier conjoint survivant, la tarification des honoraires notariés, la donation en avance sur succession avec réévaluation du bien donné à la succession (sauf pour une somme d’argent, à moins de le stipuler). Toute décision, si bonne semble-t-elle, a son revers de la médaille. Il n’existe pas de solution parfaite pour les régimes matrimoniaux ou les donations. « La donation est intéressante fiscalement mais il ne faut pas oublier non plus les contingences matérielles. Comment payer une maison de retraite médicalisée si l’on n’a plus de bien à vendre ? »
Josette Baverel, médecin coordonnateur régional de la MSA de Franche-Comté, a terminé cette matinée par une série de conseils pour bien vieillir, rappelant que « le bien-être ne se résume pas à l’absence de maladie mais prend en compte la dimension à la fois physique, mentale et sociale d’une personne ». Pour accompagner les anciens exploitants dans cette démarche, la MSA met en place un nouveau protocole de médecine préventive qui concerne les personnes âgées de 65 à 74 ans.
Après ces interventions très instructives, l’assemblée s’est retrouvée
pour un repas, moment convivial attendu et prolongé. Bien vieillir, c’est aussi cela.
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