Le Scot, nouveau dispositif qui remplace l’ancien Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme, correspond géographiquement au Pays lédonien, Saint-Amour, communautés de communes du Val-de-Brenne et du Premier Plateau en moins. Il a pour but de renouer les liens de 82 communes réparties entre six communautés de communes sur 55 500 hectares. Au total 52 200 habitants, soit le cinquième de la population jurassienne, sont concernés par ce nouveau schéma d’urbanisme dont le but est d’aménager de façon équilibrée et concertée l’espace dans lequel ils vont vivre dans les 10, 20 voire 30 années à venir.

Afin de rendre les politiques d’urbanisme plus claires et de répondre aux nouveaux enjeux de développement durable, il sert dorénavant de cadre de référence pour les différentes politiques de l’habitat, de déplacements, de développement économique et commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace tout comme il assure la cohérence des documents d’urbanisme établis au niveau local : PLU et cartes communales qui s’établissent en compatibilité avec le Scot.

Préserver les zones agricoles en apportant des projets et une vision d’avenir

Dans ce cadre, les activités agricoles constituent une composante importante de l’aire d’étude du Scot du pays lédonien. En effet, différents espaces agricoles s’y rencontrent : les zones viticoles du Sud et Nord Revermont, les secteurs d’élevage des AOC comté et morbier, les zones de polyculture-élevage de la Bresse. Compte tenu de l’importance des enjeux agricoles au plan économique et environnemental, de la diversité des tissus, le Syndicat mixte a souhaité que l’analyse agricole fasse l’objet d’une étude spécifique. Celle-ci doit contribuer à la réalisation du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). (Voir plus bas). Elle apportera aux responsables du Syndicat mixte chargé d’élaborer le Scot un éclairage sur les activités agricoles permettant des choix d’organisation du territoire basés sur les potentialités.

Les agriculteurs au cœur de l’étude

Confiée à Jean-Louis Pavat du Service territoires de la Chambre d’agriculture du Jura, l’étude agricole est ménée depuis février et se déroule jusqu’à juin 2007 selon une méthodologie rigoureuse comprenant trois phases :

1 – État des lieux : c’est la description des systèmes agricoles présents sur le territoire (élevage, viticulture, polyculture, diversification…) et de leur environnement (pédologie, géographie).

2 – Diagnostic et enjeux : les risques et menaces qui pèsent sur les systèmes agricoles sont analysés au regard des problématiques foncières, de la pression urbaine et du contexte économique des filières. Cette phase permet de définir les enjeux agricoles et les perspectives de développement propres à chaque espace étudié.

3 – Analyse précise des espaces à enjeux : certains secteurs du périmètre apparaissent particulièrement soumis à des pressions foncières liées au développement de l’urbanisation et des voies de communication. Un éclairage détaillé sera apporté sur la situation agricole de ces secteurs et sur leurs perspectives.

Des enquêtes d’exploitations agricoles, des réunions d’agriculteurs par commune et groupe de communes permettront d’analyser les problématiques du terrain. D’où l’importance pour les agriculteurs invités à y participer et à apporter leurs contributions, à exprimer leurs attentes et leurs visions des choses, à informer sur leurs projets en terme de développement et de préservation des zones agricoles.

Contacts : Jacques Louis, Jean-Louis Pavat, Claude Bailly - tél. 03 84 35 14 01. Service territoires, environnement et développement local.

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De quoi est composé un Scot ?

• Le Rapport de présentation

Le diagnostic, élaboré dans le cadre d’une conception élargie, analyse le territoire concerné et dégage les grands enjeux de développement ainsi que les objectifs communs.

Les particularités du contexte local et les projets locaux sont pris en compte. Il comprend un état initial de l’environnement et une évaluation des incidences du projet d’aménagement sur l’environnement.

• Le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)

Il définit les grandes orientations et les objectifs en matière d’habitat, de développement économiques, de loisirs, de déplacements, d’environnement…

• Le Document d’orientation

Le document d’orientation définit les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre du PADD : objectifs d’organisation générale de l’espace, choix des politiques locales, stratégies en matière d’équilibre social, d’urbanisation, de transports, d’équipement, de protection de l’environnement.

• Le Syndicat mixte du Scot, qui rassemble les élus des communautés de communes concernées et associe les services de l’Etat ainsi que les compagnies consulaires, a souhaité instaurer une concertation durant toute l’élaboration du schéma par la mise en place de commissions où tous les acteurs du territoire sont représentés.

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Dominique Chalumeaux, président de la Chambre d’agriculture du Jura, président du Conseil de développement du Scot du Pays lédonien : « Le Conseil de développement du Scot apporte un meilleur éclairage sur des aspects particuliers du bassin de vie lédonien en terme économique, environnemental, technique… Parmi les points étudiés, les questions liées à l’agriculture et à l’espace périurbain sont cruciales. Nous sommes à la fois en pleines zones AOC avec les vignobles du Revermont et les pâturages AOC Comté d’une part et des zones qui s’enfrichent au détriment des premières d’autre part. Or, l’agriculture est un enjeu économique par ses productions de qualité qui font la notoriété de cette petite région, sa contribution à l’entretien du paysage et bientôt ses productions annexes non alimentaires comme l’énergie verte. D’où les attentes si fortes de la part des élus et de la société civile à laquelle nous devons répondre. Dans ce contexte, le Scot est l’outil idéal pour faire comprendre que les projets de développement urbain et l’emprise foncière font reculer d’autant l’espace agricole qu’il convient de récréer ailleurs pour conserver notre potentiel économique.

L’espace est une richesse qu’il faut aussi préserver. L’étude agricole qui commence mesurera les incidences sur l’agriculture des orientations prises pour les 15 ans à venir : contournement de Lons, implantation du futur hôpital… et fera des propositions permettant de développer nos propres atouts. Il faut sortir gagnant – gagnant. »

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Michel Prudent, président du Scot, vice-président de la Communauté de communes du Pays lédonien, maire de Condamine : « Ma fonction de vice-président délégué à l’aménagement de l’espace et du territoire de la Communauté de communes du bassin lédonien m’a amené à la présidence du Scot en souhaitant comme de nombreux autres élus qu’il corresponde à une vision d’avenir et à une véritable fédération des communes dans un projet commun.

Sa constitution même porte en elle une vocation participative. S’y rassemblent tous les élus des communautés de communes concernées, la société civile, les représentants du monde économique toujours assidus aux réunions des quatre commissions créées au sein du Scot : développement économique, mobilité-déplacement, environnement, habitat et vie sociale.

La qualité du travail effectué nous place parmi les 12 Scot de référence sur le territoire au ministère de l’Urbanisme où nous échangeons nos idées, nos difficultés et surtout où nous avançons avec cette obligation de résultat de ceux qui sont observés.

Nos principaux enjeux sur le terrain lédonien sont de combattre l’étalement urbain en revitalisant les centres-bourgs et les centres-villes, de prendre garde aux déplacements et d’en corriger certaines absurdités, mais surtout de vivre ensemble, d’apprendre à se connaître et de créer des pôles de vie attractifs pour le plus grand bénéfice de la population. »