Le Jura Agricole et Rural
Réforme de l'assiette de cotisations sociales
Comité national à l'installation
Jura agricole et rural
Publié le:  02 avril 2007
Page 15 

Pour Philippe Meurs, président des JA, la moyenne d’âge de l’installation est désormais de 28-29 ans.

Lors du quatrième Comité national de l’installation qui s’est tenu le 15 mars au siège des Jeunes agriculteurs, le ministre de l’Agriculture a annoncé une réforme de l’assiette de cotisations sociales l’année de l’installation.

Tous les partenaires de l’installation étaient représentés, le 15 mars dernier, pour la quatrième édition du Comité national de l’installation (CNI). Cette instance, a pour vocation d’avancer le dossier de l’installation dans l’agriculture, à l’initiative du syndicat des Jeunes agriculteurs, et avec l’ensemble des partenaires concernés. Parmi ceux-ci, le ministère, bien sûr, représenté en l’occurrence par Dominique Bussereau en personne, mais aussi les régions, et la présence d’Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), était remarquée.

Des responsables des Adasea, (Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles). Cnasea : (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles). Onisep : (Office d’information sur les enseignements et les formations. Anefa : Agence nationale pour l’emploi et la formation en agriculture). Cneap : (Conseil national de l’enseignement agricole privé). Fafsea : (Fonds national d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles). Vivea : (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant) eurent ainsi l’occasion d’exprimer leurs points de vue, à l’instar de Luc Guyau, président de l’APCA, ou de Christiane Lambert, présidente de Vivea.

La problématique du renouvellement des générations fut donc passée en revue de A à Z, en commençant par la promotion du métier (notamment en lien avec l’Education nationale, d’où l’intervention de l’Onisep, mais aussi avec l’enseignement agricole). Ensuite, la place des Points info installation a été confirmée voire, renforcée, comme lieux incontournables d’orientation sur les métiers agricoles, en allant au-delà de la seule profession d’exploitant. L’accès au métier, à travers des compétences reconnues, a ensuite été débattu.

Diagnostic des compétences

Le diagnostic des compétences doit permettre notamment aux hors cadres familiaux et, plus généralement à tous ceux qui ont commencé leur vie universitaire ou active dans d’autres domaines que l’agriculture, d’y trouver leur voie. Cette valorisation des compétences, chère aux JA depuis leur dernier rapport d’orientation, fait désormais son chemin auprès de l’ensemble des acteurs. Il faut dire, comme l’a rappelé le président des JA Philippe Meurs, que « la moyenne d’âge de l’installation a sensiblement augmenté ces dernières années. On s’installe désormais à 28-29 ans, en étant issu, dans 30 % des cas, hors du cadre familial. » De plus, chacun a un profil différent. D’où cette idée d’établir un diagnostic des compétences pour ces différents publics pour ensuite personnaliser les formations selon les besoins de chacun : le temps de la même formation pour tous semble désormais révolu.

Concernant l’accompagnement fiscal et social enfin, le ministre de l’Agriculture a annoncé la réforme de l’assiette de cotisations sociales l’année de l’installation. Il s’agit ainsi d’éviter que les jeunes qui s’installent ne versent la première année un montant de cotisations sociales supérieur à celui calculé sur la base de l’assiette définitive lorsque les revenus sont connus. Près d’un jeune agriculteur sur deux est concerné par cette mesure.

Dans son discours de clôture, Philippe Meurs a, par ailleurs, regretté que les conventions Etat-banques, permettant la mise en œuvre des prêts bonifiés, n’aient été signées jusqu’à présent que par une seule banque : « Aujourd’hui, les jeunes agriculteurs ne bénéficient pas des prêts bonifiés pour s’installer, et c’est préjudiciable. » Le ministre l’a assuré de son soutien dans cette cause.


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