Le modèle laitier français et le régime des quotas ne sont pas à sacrifier sur l’autel du libéralisme, voilà ce qu’ont dit les producteurs de lait au ministre de l’Agriculture, Dominique Bussereau, le 22 mars, lors du congrès de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) aux Sables-d’Olonne (Vendée). A l’origine de cette mise en garde, les récents propos de la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, selon qui le maintien des quotas laitiers n’est pas « OMC-compatible ». Elle abordera d’ailleurs la question lors du « bilan de santé » de la Pac, prévu en 2008-2009. En réponse, une lettre ouverte lancée par la FNPL le 8 mars, a été signée par plus de cent vingt-cinq parlementaires français et adressée à Mariann Fischer Boel, pour protester contre une suppression des quotas. Dominique Bussereau, au cours de son dernier discours officiel comme ministre de l’Agriculture a, quant à lui, réaffirmé qu’il défendra le maintien du régime des quotas qui court jusqu’en 2015. Il assistera encore à deux Conseils européens (les 19-20 avril et le 7 mai) mais doit désormais observer un droit de réserve comme tous les membres du gouvernement Villepin durant la campagne présidentielle.

Réflexion sur les quotas

Les producteurs ne refusent pas l’idée d’une « évolution » du régime des quotas, mais il est hors de question d’abandonner la maîtrise de la production. D’autant que pour la première fois depuis cinq ans, le prix du lait est en hausse sur le premier trimestre 2007. Néanmoins, pour ne pas laisser à la seule Commission européenne le rôle de force de proposition, le ministre de l’Agriculture, répondant à la demande des producteurs, organisera un groupe de travail sur la question « avant la fin du mois d’avril ». Le ministre a aussi annoncé la reconduction du dispositif expérimental de transfert de quotas sans terre contre indemnités, en reversant au financement des aides à la cessation de l’activité laitière (ACAL) le produit des pénalités perçues dans le cadre de la gestion des quotas. De plus, la redistribution de 0,5 % de quotas supplémentaires chaque année sur trois ans, prévue dans l’accord de Luxembourg de 2003, concernera tous les éleveurs en 2007-2008, alors qu’elle avait été ciblée pour aider notamment les petites exploitations durant la campagne précédente. Enfin, la France espère obtenir l’accord de Bruxelles pour la reconduction de la procédure d’échange de quotas laitiers et de droits à la prime au maintien du troupeau à la vache allaitante (PMTVA).

Comportements interprofessionnels

Henri Brichart, président de la FNPL, explique aussi l’augmentation du prix du lait par l’accord interprofessionnel sur le prix intervenu en janvier 2006, avant de s’indigner sur le comportement de certains industriels, qui ont contourné l’accord, notamment en juillet dernier. « Criel (comité régional interprofessionnel de l’économie laitière, ndlr) après Criel, (…) il me revient en permanence des tentatives de sape pour tous les éléments de prix », a-t-il déploré. Mais d’avertir : « soit nous sommes capables de nous mettre autour d’une table pour mettre tous ces éléments au clair, soit l’été sera à nouveau très chaud ». Quant aux actions de communication des producteurs organisées en décembre dernier auprès de la distribution, elles ont permis de récupérer 7 millions d’euros au premier trimestre 2007, indique la FNPL.

Mais il faut « aller plus loin » que cet accord, a plaidé de son côté le ministre, au travers « d’une contractualisation permanente entre les éleveurs et les transformateurs ». La profession, quant à elle, appelle au maintien indispensable de l’unité au sein du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel), pour permettre l’investissement industriel nécessaire à la modernisation du secteur. Ainsi, un fonds d’investissement interprofessionnel a été créé le 14 mars pour financer l’adaptation de la collecte et de la transformation laitière aux mutations économiques. Il sera doté de 15 millions d’euros sur trois ans par le redéploiement de la cotisation volontaire obligatoire. Pour sa gestion, la FNPL propose les services de l’Etablissement financier de la filière française des huiles et protéines végétales, Sofiprotéol. Reste au ministre de l’Economie et des Finances, Thierry Breton, d’accepter cette initiative, Dominique Bussereau a promis d’y travailler.

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