L’arrêté du 12 septembre 2006 (Journal officiel du 21/09/2006) relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits antiparasitaires à usage agricole a introduit de nouvelles règles quant aux conditions de mise en œuvre des traitements phytosanitaires:

• règles générales d’utilisation des produits (vitesse du vent, délai de rentrée dans les parcelles, délai avant récolte) ;

• réduction des pollutions ponctuelles (gestion des fonds de cuve) : sécurisation du remplissage, rinçage à la parcelle et dispositif d’épuration des reliquats ;

• introduction de zones non traitées au voisinage des points d’eau référencés sur une carte IGN 1:25000e (trois distances : 5 m, 20 m et 50 m ; définies par produit).

Élaboré dans le cadre du groupe de travail Ecopulvi et Cietap, ce document s’articule principalement autour des aspects liés à la limitation des pollutions ponctuelles.

Pour chacune des étapes, depuis la préparation de la bouillie jusqu’à la gestion des effluents phytosanitaires, la note s’attache à proposer des solutions concrètes, adaptées aux contextes locaux qui permettent de répondre à la réglementation.

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