Les dernières revalorisations des petites retraites agricoles en 2006 et 2007 ont apporté des améliorations. Mais le montant des retraites reste faible. Comment y pallier ? De plus, dans un contexte

de déséquilibre démographique entre retraités et actifs, comment assurer un financement pérenne des retraites agricoles ? Pour répondre à ces questions, la Section nationale des anciens exploitants (SNAE) a réuni les principaux acteurs intervenants dans le domaine des retraites agricoles afin d’apporter des éclaircissements à ces deux problématiques.

Le constat est accablant. Selon Louis Goupilleau, ancien médiateur de la MSA, plus de 900 000 retraités bénéficiaient d’une pension inférieure à 6 000 euros/an, en 2004. Et de souligner « qu’aucun autre régime n’est plus inégalitaire que le régime agricole ». Pour lui, les trois principaux facteurs de disparité entre les retraités sont les suivants : la date d’effet de la retraite plus importante que la carrière réelle, les seuils d’accès aux revalorisations des retraites et les taux de minoration appliquées sur ces revalorisations.

Comment alors améliorer cette situation ? Jean Liger, administrateur de la SNAE, a rappelé que la retraite complémentaire obligatoire avait été créée pour que la retraite atteigne les 75 % SMIC net. « Les 75 % SMIC, on les as obtenus, mais pendant un trimestre seulement », observe Jean Liger, la revalorisation annuelle de la RCO étant bien en deçà de celle du SMIC. Les anciens exploitants souhaitent s’inscrire dans les prévisions de la loi Fillon et une retraite à 85 % du SMIC.

Un avenir encourageant

Quant à la MSA, elle étudie une amélioration du niveau des retraites par la prise en compte des vingt-cinq meilleures années de carrière. Selon Chantal Gonthier, administratrice de la CCMSA, ce mode de calcul permettrait d’effacer l’effet des mauvaises années.

« Il faut se battre dans le sens de la justice sociale », souligne pour sa part Yves Censi, président du Comité de surveillance du FFIPSA, afin d’obtenir l’équité des retraites agricoles avec celles des autres professions. À propos du financement du régime, il ajoute que le régime agricole doit être soutenu par la solidarité nationale et la solidarité inter-régimes.

Le comité de surveillance demande de revoir les critères de compensation démographiques, établis en 1975 et non révisés depuis.

Une TVA sociale

Claude Cochonneau, vice-président de la FNSEA, propose d’instaurer une TVA sociale et de baisser de quelques points les cotisations salariales. La TVA sociale aurait le double avantage de renforcer la compétitivité des produits agricoles français à l’export (les produits étant exportés hors taxe) et de contribuer au financement des régimes sociaux par l’imposition d’une taxe sur les produits importés.

Quelles que soient les pistes qui seront retenues pour financer la protection sociale agricole, l’avenir est plus encourageant que ce qu’on aurait pu penser. Yves Guégano, secrétaire du Conseil d’orientation des retraites est optimiste. Actuellement, le régime agricole compte un actif pour trois retraités. Mais, à l’inverse des autres régimes, ce rapport devrait évoluer positivement dans les cinquante années à venir et être de un pour deux, avec une masse financière des prestations réduite de moitié.

Une délégation jurassienne a participé à cette assemblée générale de la SNAE. Elle était composée de Jean Noir, le président de la SDAE du Jura, Jean-Pierre Bailly et Gilbert Moyne.

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