• absence de sanction pour toutes les anomalies mineures ;

• possibilité pour l'agriculteur de présenter les documents absents ou incomplets dans les 48h qui suivent le contrôle ;

• « contrôles à blanc » sur le bien-être et le second pilier : sanction uniquement en cas de faute intentionnelle.

Ces demandes font suite à la simplification annoncée par le ministre de l'agriculture mardi dernier. Dans un courrier adressé aux préfets de région et de département , Dominique Bussereau demande aux préfets « d’organiser, en concertation avec les organisations professionnelles agricoles locales, les contrôles dans les exploitations » et souhaite que des groupes de travail soient mis en place pour mener une réflexion sur les fiches techniques.

Pour le bien-être animal, il insiste particulièrement sur le besoin d'interpréter les critères en fonction des pratiques locales et annonce l'absence de sanction pour les anomalies mineures : c'est bien mais pas assez pour la FNSEA...

Enfin, le ministre a également clarifié un point attendu par la FNSEA depuis un moment : les cours d'eau à prendre en compte pour les zones non traitées par les produits phytosanitaires sont ceux définis au titre des BCAE – bandes enherbées.

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