Près de 2 % des agriculteurs en 2005, 7 % en 2006, l’Agence unique de paiement espère atteindre 20 % de déclarations Pac sur internet en 2007. Pour y parvenir, elle offre sur son site quelques améliorations susceptibles de favoriser ces déclarations.

Ainsi l’agriculteur peut consulter ses DPU et télé-déclarer son dossier Pac depuis le 2 avril et jusqu’au 15 mai. Mais pour la première fois il peut aussi :

- télé-déclarer la PMTVA (prime à la vache allaitante) depuis le 1er mars.

2 700 éleveurs l’ont d’ailleurs fait à ce jou.

- télé-déclarer l’ICHN (indemnité compensatrice de handicap) dans le cadre de son dossier Pac,

- Prendre connaissance, à partir de mai, des animaux retenus pour la prime à l’abattage (PAB).

Par rapport à l’an dernier la déclaration en ligne est facilitée dans la mesure où l’agriculteur peut mettre à jour le contour des îlots si les terres ont été reprises ou cédées. Les parcelles peuvent être réutilisées d’une année sur l’autre, il suffit d’indiquer les emblavements de l’année. Le formulaire S2 est rempli automatiquement et le S1 (formule d’identification) est pré-rempli : il reste seulement à vérifier les informations.

Les avantages de Télepac

Selon l’Agence unique de paiement, la déclaration sur internet offre de nombreux avantages par rapport à la déclaration papier. Ainsi en cas d’exploitation de nouvelles terres (achat, location…), l’agriculteur connaît tout de suite la surface des îlots qu’il dessine. Depuis cette année, les îlots voisins sont affichés sur Télepac ce qui permet à l’agriculteur de s’appuyer sur ces limites pour dessiner ses propres îlots et éviter de créer des doublons de surface avec les voisins. Dans les îlots, l’agriculteur peut soit dessiner précisément le contour des parcelles qu’il exploite, soit simplement les localiser en indiquant par un simple clic où elles se situent dans l’îlot.

Autre avantage le formulaire S2 se remplit automatiquement. Fini les pages d’écritures et les risques d’erreur de calcul. Grâce à Télepac également, l’agriculteur est accompagné dans sa déclaration ce qui permet d’éviter un certain nombre d’incohérences et de faciliter l’instruction des dossiers par les DDAF. Fini donc la peur de se tromper et les conséquences qui y sont liées.

Enfin dès que l’agriculteur a posé sa signature électronique, le dossier est envoyé à la DDAF et il reçoit dans la foulée l’accusé de réception.

Première déclaration en ligne : mode d'emploi

Depuis le 1er mars 2007, lors de la première connexion sur Télépac, les nouveaux demandeurs (nouveaux installés, agriculteurs ayant changé de forme juridique) doivent créer « leur compte » pour avoir accès à l’ensemble de ses dossiers (DPU, dossier Pac, PMTVA, PAB). Cette étape consiste à demander plusieurs informations d’identité pour authentifier l’agriculteur et sécuriser sa signature électronique. Cette formalité est effectuée une fois pour toutes : lors des connexions ultérieures, l’agriculteur pourra accéder rapidement à ses « services TéléPac » en indiquant simplement son numéro d’identifiant et son mot de passe.

Pour créer son compte, l’agriculteur doit penser à se munir de son « code Télépac 2007 ». Il figure au bas de la page deux sur la lettre de notification des DPU définitifs, reçue fin novembre-début décembre.

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