Une première en France

Fin janvier 2007, la MSA de Franche-Comté, la MSA de Bourgogne, la CRAM Bourgogne Franche-comté ainsi que le RSI (régime social des indépendants) de Franche-Comté ont signé une convention constitutive, d’un groupement d’intérêt économique (1) «Ingénierie maintien à domicile des personnes âgées» (Impa). Objectif de ces trois organismes de protection sociale : unir leurs compétences afin d’organiser de façon concertée la politique de maintien à domicile des personnes âgées les plus autonomes (classées GIR 5 et 6 selon la grille nationale d’évaluation de l’autonomie Aggir (2)), une démarche orientée vers la prévention de la dépendance.

Le GIE Impa va permettre de mettre en oeuvre au profit des plus de 65 ans, sans condition de ressources, des actions coordonnées visant à retarder au maximum l’hospitalisation, la ré-hospitalisation ou le classement en GIR 4. Ce partenariat renforcé permettra d’échanger sur les pratiques pour une efficacité maximale et une meilleure lisibilité de la politique d’action sociale en faveur des bénéficiaires des différents organismes de protection sociale et ce, en toute équité.

Une première action concernant l’aide au retour à domicile après hospitalisation est mise en place. À la sortie de l’hôpital, une prestation commune identique (participation financière, nombre d’heures d’aide ménagère…) est attribuée selon les mêmes critères quel que soit le régime d’appartenance de la personne concernée. D’autres actions figurent au programme comme l’aide aux aidants, l’évaluation globale des besoins des personnes âgées ou le chèque emploi service universel (Cesu). À l’horizon 2008, la CRAM et le RSI mettront en place, à titre expérimental, le Cesu dans le Jura. Expérimenté durant deux ans dans ce département par la MSA, celui-ci a ensuite été étendu à l’ensemble des ressortissants agricoles de la Franche-Comté.

La MSA, qui a acquis un savoir faire en la matière, va apporter son ingénierie sociale à ses partenaires, définir avec eux la méthodologie de l’action, les former, intervenir auprès des prestataires, informer les adhérents… Autre exemple : l’évaluation des besoins en matière d’aide à domicile, que la CRAM était obligée de sous-traiter auprès des partenaires associatifs, va désormais être réalisée dans le cadre du GIE par des gestionnaires d’action sociale, embauchés par cette nouvelle structure et formés à l’évaluation du besoin personnalisé de la personne âgée. Tout le dispositif est centré sur le bénéficiaire, toute décision devant être cohérente avec les besoins de la population concernée et avec les orientations définies par chacun des conseils d’administration des membres adhérents.

(1) Le GIE Impa, installé dans les locaux de la MSA Franche-Comté à Besançon, a pour directeur Yvan Viennet, directeur général de la MSA de Franche Comté, nommé pour deux ans.

(2) GIR 1 : Dépendance la plus élévée. GIR 6 : Dépendance faible.

Les quatre premiers GIR (1 à 4) ouvrent droit à l’aide personnalisée d’autonomie (APA), Les personnes âgées classées en GIR 5 et 6 peuvent bénéficier des prestations d’aide ménagère dès lorsque les conditions d’âge sont remplies.

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