Les premières mesures ont porté sur l’application de la réglementation existante et le suivi déjà mis en place par le service du contrôle médical. Ces premiers contrôles visaient :

• la vérification du délai d’envoi de l’arrêt de travail (48 h) avec, en cas d’infraction constatée, la mise sous surveillance des prochains arrêts durant 24 mois, puis la réduction de 50 % des indemnités journalières,

• le suivi des assurés ayant des arrêts répétitifs de courte durée avec convocation auprès du médecin-conseil,

• la présence du motif médical justifiant de l’arrêt de travail sur le volet 1.

• la surveillance des arrêts supérieurs à deux mois, ainsi que de ceux prescrits pour lombalgies et rachis ;

• Le contrôle des heures de sorties par des agents assermentés dans le cadre de la règle des «3 heures consécutives»,

Aujourd’hui, avec la diffusion du nouvel imprimé d’arrêt de travail, la prolongation des arrêts de travail sera mieux surveillée. En effet, il ne peut désormais y avoir indemnisation que si la prolongation est établie soit par le médecin traitant, par le médecin prescripteur de l’arrêt initial, ou par un autre professionnel, sous réserve que l’assuré justifie d’une situation particulière l’ayant amené à cette consultation hors du parcours de soins coordonnés. Dans tous les autres cas de figure, l’indemnisation sera refusée par la MSA.

L’arrêt de travail est un outil thérapeutique fondamental mais son coût pour l’assurance maladie mérite la responsabilisation de chacun.

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