Sa mission consiste à résoudre de manière amiable les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur MSA. Il alerte également le Conseil central d’administration de la CCMSA sur les difficultés d’application de la réglementation, à travers un rapport annuel. Nommé pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, le médiateur est une personnalité neutre et indépendante qui ne reçoit d’instructions de personne.

Qui peut avoir recours au médiateur ?

Tout assuré relevant du régime agricole de protection sociale peut faire appel au médiateur. Le recours ne peut être fait qu’à titre personnel.

Quand et comment le saisir ?

Avant de s’adresser au médiateur, l’assuré doit obligatoirement avoir exercé un recours auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de sa caisse et attendre la décision de celle-ci sur sa réclamation. La saisine du médiateur se fait par lettre simple, accompagnée du dossier complet de l’affaire.

Adresse du médiateur : Monsieur le Médiateur de la MSA - Les Mercuriales - 40 Rue Jean Jaurès - 93547 Bagnolet cedex.

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