Le Jura Agricole et Rural
«La démarche doit rester objective et quantifiable»
Contrôles conditionnalité
Jura agricole et rural
Publié le:  30 avril 2007
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Comme en 2005 et 2006, la profession et l’administration se sont réunies pour faire le bilan des contrôles conditionnalité de l’année écoulée. L’occasion de souligner la très bonne adaptation des agriculteurs à un cadre réglementaire de plus en plus contraignant. Frédéric Perrot, président de la FDSEA du Jura, dresse un premier bilan de ces contrôles conditionnalité…

Sur les 181 contrôles conditionnalité qui ont eu lieu lors de la dernière campagne, seulement une vingtaine d’exploitations ont été pénalisées et à des niveaux très faibles : comment interprétez-vous ce bilan ?

Tout d’abord, je veux souligner l’importance du travail syndical mené par la FDSEA et l’ensemble du réseau FNSEA pour donner de la progressivité dans l’application des mesures. Une progressivité qui s’est illustrée par de simples rappels à la réglementation pour nombre de points, en favorisant la pédagogie plutôt que la sanction. Je tiens également à féliciter les agriculteurs jurassiens pour leur faculté d’adaptation à un cadre réglementaire complexe et en perpétuel changement. Lorsque l’on connaît les multiples facettes du métier et les compétences qu’elles demandent, je ne sais pas si beaucoup de professions seraient capables de relever un tel challenge.

Enfin, je voulais saluer l’attitude de la DDAF qui a su être à l’écoute de nos revendications en privilégiant l’approche terrain plutôt que le cadre rigide de la réglementation.

Pouvez-vous illustrer concrètement ce que vous entendez par « approche terrain » ?

En 2005, la FDSEA avait dénoncé le flou qui régnait dans la définition des cours d’eau. La réglementation faisait référence aux seules cartes IGN. Bien souvent, elles dataient de 20 ans et la réalité était toute autre. En acceptant, dans le cadre d’un arrêté préfectoral, un croisement entre la couverture IGN et un autre référentiel cartographique (BD cartage), l’administration a démontré sa volonté d’appliquer la réglementation en tenant compte des réalités locales. Le travail de fond que nous avons mené conjointement avec la chambre d’agriculture à ce sujet, va d’ailleurs servir de nombreux exploitants cette année encore puisque c’est cette définition qui sert de référence pour l’application des zones de non-traitement (ZNT).

Cette année, la troisième et dernière tranche de la conditionnalité rentre en application : à l’issue du conseil d’administration de la FRSEA, au début du mois, vous avez appelé à une grève des contrôles, qu’en est-il aujourd’hui ?

Effectivement, en 2007, le volet bien-être animal entre en application et les points de contrôle du volet santé publique des animaux et des végétaux deviennent pénalisants. Nous avons souhaité manifester notre mécontentement car de nombreux points relèvent de la subjectivité. Nous n’acceptons pas d’être sanctionnés au gré des humeurs de tel ou tel contrôleur pour évaluer les odeurs, la lumière ou encore le sens du vent.

Les agriculteurs sont des professionnels responsables (les résultats des contrôles 2006 le prouvent) et ce nouveau paquet réglementaire est vécu comme une provocation. Dans un premier temps, j’engage donc les agriculteurs à accepter les contrôles de la direction des services vétérinaires et du service régional de la protection des végétaux et à prendre contact très rapidement avec la FDSEA. La démarche de contrôle doit rester objective et quantifiable et actuellement, la FNSEA et l’APCA travaillent en étroite collaboration avec le ministère de l’Agriculture pour définir des notices et satisfaire aux obligations réglementaires.


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