Il est primordial d’effectuer les démarches nécessaires et de prendre contact avec les services compétents. Cette note a pour but de faire le point sur la mise en pension ou en estive des bovins à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement pastoral.

Quelle est votre situation ?

- La transhumance : « tout établissement, toute construction ou tout lieu situé sur le territoire national où sont regroupés de façon saisonnière et temporaire des animaux provenant de plusieurs exploitations d’élevage et qui, sauf exceptions, reviennent ensuite dans leur exploitation d’origine »

Ce lieu doit faire l’objet d’un recensement et d’une immatriculation auprès de l’Etablissement départemental de l’élevage (EDE). Pour tous ceux qui n’ont pas effectué cette démarche, pendre contact rapidement avec ce service (Tél. 03 84 35 14 22). Cette exploitation de type « groupement pastoral » doit désigner un responsable qui détient le registre des animaux présents. Le détenteur de l’élevage de provenance des animaux garde la responsabilité de ses animaux.

S’il n’y a pas de mélange de troupeau (transhumance individuelle), ce lieu peut être géré comme une pâture à distance (voir ci-dessous) et être rattaché à l’exploitation de provenance des animaux.

- La mise en pension : « introduction d’animaux dans une exploitation d’élevage, c’est-à-dire dans un bâtiment ou une pâture où sont détenus des bovins de façon habituelle avec transfert de détention au détenteur de ce lieu ».

Il y a mélange d’animaux et transfert des responsabilités de ces animaux.

- la pâture à distance : lorsque des animaux sont emmenés en vue de pâturer à distance de leur lieu habituel de détention sans être mélangés avec des animaux issus d’un autre troupeau. Le lieu de pâture à distance doit être rattaché à l’exploitation de provenance des animaux, notamment pour le calcul du chargement.

Il n’y a ni notification ni contrôle d’introduction à réaliser, mais une déclaration en DDSV reste obligatoire (formulaire à demander à la DDSV).

Quelle déclaration effectuer ?

- La transhumance : Les modalités de déclaration des pâturages collectifs changent en 2007. Désormais, l’EDE envoie à chaque gestionnaire d’estive une fiche mentionnant les éleveurs connus sur le groupement pastoral ainsi que leurs qualifications sanitaires IBR et varron. Dès réception, le gestionnaire de l’estive complète ou modifie cette liste et la retourne à l’EDE qui la communique à la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) et au Groupement de défense sanitaire (GDS) pour confirmation des qualifications. L’EDE envoie alors à chaque éleveur concerné un document de notification pré imprimé. Ce document complété devra être retourné à l’EDE dans les 7 jours suivant le départ en estive. Ces informations seront saisies et envoyées à la BDNI (Base de données nationale d’identification) et pourront permettre aux éleveurs de continuer à rester les détenteurs juridiques et de prendre en compte ces changements dans le calcul du chargement pour l’ICHN et la PHAE.

Il faut rappeler que le mélange d’animaux ne doit se faire qu’avec des animaux de même statut (cheptel officiellement indemne leucose, brucellose, tuberculose, indemne en IBR et assaini en varron). Dans tous les autres cas, consulter la DDSV et le GDS.

- La mise en pension : Dans ce cas, la notification est obligatoire par l’éleveur qui met en pension (à la sortie et à la rentrée) et par l’éleveur qui reçoit les animaux (à l’arrivée et au départ). Sur le plan sanitaire la mise en pension devra respecter les mêmes exigences que l’introduction résultant d’un achat. Depuis mars 2007, en IBR, une dérogation du contrôle à l’introduction est possible pour les échanges entre éleveurs certifiés indemnes IBR avec transport direct par l’éleveur preneur ou par l’éleveur cédant. Un document de dérogation est à demander au GDS du Jura par le cédant. Les ASDA (cartes vertes) dûment remplies au recto/verso doivent être adressées soit à la DDSV ou GDS (à préciser) avec la demande de dérogation IBR, soit suivre les prises de sang lorsque les conditions de la dérogation IBR ne sont pas remplies. Les mêmes modalités devront être respectées pour le retour des animaux.

Conditions particulières

Lorsqu’il y a mélange de troupeau sous appellation IBR officielle et de troupeau sans qualification, les appellations de tous les bovins des élevages qualifiés sont suspendues jusqu’aux résultats des contrôles IBR effectués 15 jours après le retour de ces animaux qui seront maintenus isolés.

La vaccination BVD des génisses et des vaches gestantes mises en pâturage collectif est fortement conseillée avant leur mise à la reproduction ainsi que le maintien d’une quarantaine de 3 semaines au retour.

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