Conversion à l’agriculture biologique

Pour bénéficier de ce dispositif les exploitations qui s’engagent dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique doivent :

- se convertir en bio auprès d’un organisme certificateur (OC),

- puis se notifier auprès de l’Agence Bio avant le 15 mai 2007

- enfin, déposer une demande d’engagement en CAB avant le 15 mai 2007 à la DDAF du Jura.

Par ailleurs, le demandeur doit fournir une présentation des perspectives de débouchés réalisée par lui-même (selon le formulaire type disponible à la DDAF ou auprès de la Chambre d’agriculture).

Attention : pour vous engager en 2007, vous devez, en particulier, dessiner, en vert sur le registre parcellaire graphique (RPG), les éléments surfaciques que vous souhaitez engager en CAB. Vous enverrez ensuite votre RPG avec votre déclaration de surface à la DDAF, impérativement avant le 15 mai 2007.

Protection des races menacées

En Franche-Comté, seules la race bovine vosgienne et la race équine comtoise sont éligibles à l’aide. Si vous souhaitez vous engager dans l’un de ces deux dispositifs à compter du 15 mai 2007, alors vous devez, dès à présent vous procurer les documents suivants auprès de la DDAF :

a) la demande d’engagement en MAE, campagne 2007, (= formulaire général de demande Cerfa)

b) le document support de la liste des éléments engagés en MAE, campagne 2007 (= formulaire complémentaire de demande Cerfa)

c) les notices nationales d’information relative aux MAE, campagne 2007.

Mesures agro-environnementales territorialisées

En 2007, seule la zone Natura 2000 "Petite Montagne" est concernée. Donc, seules les parcelles agricoles incluses dans ce périmètre sont potentiellement éligibles. A ce jour, le dispositif opérationnel est en cours de finalisation.

Les mesures agro-environnementales contractualisables pressenties sont, d’une part, les mesures visant la préservation des pelouses sèches d’intérêt communautaire (cartographiées), d’autre part, les mesures visant la préservation des prairies maigres de fauche (cartographiées).

Il est à noter que ce dispositif "MATER" s’adresse également aux détenteurs actuels de CTE de cette zone (sous certaines conditions), dont les CTE arriveront à échéance entre le 15 mai et le 31 décembre 2007. En 2008, d’autres zones agricoles jurassiennes supplémentaires devraient être éligibles aux MATER répondant, en priorité, aux enjeux de biodiversité (Natura 2000 – Directive "Habitats et oiseaux" et de qualité de l’eau (Directive cadre sur l’eau).

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Pour plus d’information, vous pouvez contacter :

Dispositifs CAB et PRM :DDAF, 4 av. du 44°RI, BP 396, 39016 Lons-le-Saunier Cedex. Tél. 03 84 43 40 71. M. Philippe Murtin ou Mme Carole Ray-Barman.

Dispositif MATER :DDAF - M. Philippe Murtin ou Mme Carole Ray-Barman.

ADAPEMONT (Opérateur Natura 2000 / opérateur MATER) - M. Eric Chaput, tél. 03 84 85 47 91.