Dans le Jura, le Schéma territorial de certification IBR prévoit d’accorder cette dérogation aux acheteurs de bovins qui remplissent les conditions ci-dessous :

• Elevages certifiés en appellation « indemne d’IBR » ou « contrôlé en IBR »,

• Introduction d’un bovin en provenance d’un élevage « indemne d’IBR » exclusivement,

• Transport direct sans rupture de charge (arrêt dans un autre élevage, une étable de transit ou de négoce…) ni mélange avec d’autres bovins au cours du transport effectué exclusivement par l’acheteur ou le vendeur,

• Vérification du statut du vendeur et de l’acheteur : absence de suspension et de second contrôle de bovins introduits sans appellation en cours ou autre risque épidémiologique,

• Absence de notification d’un contrôle d’introduction suite à la demande de dérogation transmise au GDS.

Procédure pratique à utiliser

• Pour chaque transaction, l’éleveur acheteur contacte le bureau sanitaire du GDS (tél : 03.84.43.42.54,E-mail : gds39@arsoe-roulans.com fax : 03.84.43.42.50) au moins 3 jours ouvrés avant la livraison,

• Le GDS lui adressera un formulaire de « Demande de dérogation ponctuelle au contrôle d’introduction IBR»,

• Le questionnaire est renseigné par le vendeur et l’acheteur le jour de la livraison et retourné sous 24h au GDS par l’acheteur (joindre les ASDA dûment remplies recto/verso),

• Si la dérogation est accordée, aucune notification ne parviendra à l’acheteur. Le formulaire sera archivé dans son dossier,

• En présence d’un risque épidémiologique connu du GDS, l’acheteur sera averti par téléphone, mail, fax puis courrier de la nécessité d’effectuer un contrôle d’introduction (ASDA retournées),

• Une période d’isolement de 21 jours du bovin introduit devra être respectée à compter de la livraison.

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