Le résultat de l’exercice 2006 confirme que la structure régionale était un bon choix.
Près de 500 délégués franc-comtois et invités ont assisté à la deuxième assemblée générale de la MSA de Franche-Comté.
En introduction, le président Ciron a souligné que le résultat financier de l’exercice 2006 est le premier résultat positif depuis la création de la structure régionale. Il convient néanmoins de poursuivre l’adaptation et la modernisation de l’entreprise. Le projet immobilier en cours à Lons-le-Saunier en est l’illustration.
L’offre de santé en milieu rural : un dossier préoccupant
De nombreux professionnels de santé arrivent en fin de carrière et leur remplacement n’est pas assuré par les nouvelles générations qui aspirent à des conditions de vie équivalentes à celles de la ville. L’accompagnement de projets d’organisation des soins dans les territoires ruraux est un dossier prioritaire pour la MSA qui s’est engagée dans la promotion et le développement des maisons de santé rurales. «Ces solutions doivent être accompagnées d’un coup de pouce courageux de la part des institutions politiques du pays» a souligné le président.
Le financement des prestations et le fonds de solidarité agricole
Depuis deux ans, le FFIPSA (fonds de financement des prestations sociales agricoles) remplace le BAPSA. Or le versement par l’Etat de la subvention d’équilibre n’est plus garanti et le déficit cumulé sera de près de 7 milliards d’euros fin 2007.
«Le régime agricole est le seul à avoir recours à des découverts bancaires massifs pour assurer le paiement des prestations à ses assurés. Il est indispensable que le FFIPSA bénéficie d’une ressource en provenance de l’Etat.»
La caisse centrale a mis en place un fond d’aide aux agriculteurs en difficulté qui permet de faire des prêts aux caisses qui en font la demande et de financer la prise en charge de cotisations dans le cadre AGRIDIFF.
«A partir de 2007, c’est donc la profession elle-même et non plus la solidarité nationale qui abonde ces fonds. La CDOA (Commission départementale d’orientation agricole) ne sera désormais consultée que sur la viabilité de l’entreprise afin d’aider le Conseil d’Administration de la caisse dans sa prise de décision.»
Le GIE IMPA, une action innovante et inter régimes
(Ingénierie pour le maintien à domicile des personnes âgées)
Dans le cadre de la politique de maintien à domicile des personnes âgées les moins dépendantes (GIR 5 et 6) un groupement d’intérêt économique vient d’être créé entre la MSA de Franche-Comté, la MSA de Bourgogne, le RSI de Franche-Comté (régime social des indépendants) et la CRAM de Bourgogne Franche-Comté. Deux actions concrètes sont déjà mises en œuvre par le GIE : la sortie d’hospitalisation et l’évaluation individuelle des besoins des personnes âgées pour permettre d’adapter les aides en fonction de la réalité des besoins.
Pour des retraites équivalentes au minimum vieillesse
La loi d’orientation de Janvier 2006 a permis une revalorisation pour 15 mille retraités. Toutefois, les critères d’attribution excluaient de nombreuses personnes «les laissés-pour-compte étaient principalement des femmes». Un plan de rattrapage progressif négocié avec le Ministère de l’Agriculture est entré en vigueur en janvier 2007. Le coût de cette mesure est estimé à 162 millions d’euros en 2007 et 205 millions à partir de 2008. Au niveau national, 300 000 retraités bénéficieront de cette majoration.
«Sur ce dossier, les avancées sont réelles mais l’objectif reste : personne en dessous du minimum vieillesse.»
Place à la présentation de l’Action sanitaire et sociale
Le président termine son allocution en rappelant qu’il y aurait encore bien d’autres sujets à développer dans lesquels la MSA est fortement impliquée «l’assurance maladie avec le parcours de soins coordonnés, le plan de prévention bucco-dentaire, les examens de santé et la sécurité au travail ; l’implication de la MSA et de ses délégués dans la prévention des cancers…» mais il doit laisser du temps au thème principal de cette assemblée : «la présentation de l’action sanitaire et sociale».
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