La MSA de Franche-Comté compte en 2006, 130 373 adhérents dont 60 % de retraités. La population des non-salariés actifs (chefs d’exploitations, conjoints, aides familiaux) a diminué de 2,47 %, celle des salariés actifs a augmenté de 7,9 % mais avec une progression constante du nombre de CDD (contrat à durée déterminée).

442 millions d’euros de prestations versées

- Les dépenses de santé (95 millions d’euros hors budget global hospitalier) ont augmenté de 2,63 % par rapport à 2005.

- 32 millions d’euros ont été versés au titre des prestations familiales (15 millions pour les salariés et 17 millions pour les non-salariés). En ont bénéficié 3 403 familles

(- 3,7 %) pour 8 930 enfants

(- 4,08 %).

- les prestations vieillesse atteignent 254 millions d’euros (+1,23 %). On constate une légère diminution du nombre de retraités non salariés et une augmentation du nombre de retraités salariés.

153 millions d’euros de cotisations

Les cotisations appelées assurent une partie du financement des prestations. Elles ont diminué de 8,17 % par rapport à 2005. Pour les exploitants, l’évolution de 0,08 % est la conséquence de la diminution importante des revenus 2005 mais précédée d’une forte hausse en 2004 (assiette triennale). La baisse des cotisations sur salaires s’explique par la non-comptabilisation des cotisations prises en charge par l’Etat au titre des différentes mesures pour l’emploi.

Les taux d’impayés au 31 décembre 2006 sont de : 0,61 % pour les employeurs contre 0,92 % en 2005, et de 8,02 % pour les non-salariés contre 9,39 % en 2005.

La médecine du travail et la médecine préventive

- En médecine du travail, 7 015 salariés du régime agricole ont été convoqués et 6 216 ont été examinés (Taux de participation : 88,6 %).

Depuis la mise en place de l’ATEXA en 2002, des consultations de médecine du travail sont également proposées aux exploitants (nouveaux installés, victimes d’accident…). 251 exploitants sur 324 ont répondu favorablement à cette invitation, soit un taux de participation de 77 %.

- En médecine préventive, un courrier d’invitation aux examens de santé a été adressé à 1 927 salariés et à 3 388 non salariés. Le taux de participation est de 35 % chez les salariés et de 51 % chez les non-salariés. Ces visites complètes et gratuites ont déjà permis de sauver des vies, il est dommage que bon nombre de personnes n’en profitent pas.

Le budget de fonctionnement de la caisse

Les charges de gestion diminuent de 7,29 % et les produits baissent de 4,90 %. Globalement l’exercice 2006 se solde par un résultat créditeur d’un peu plus de 1 million d’euros qui sont affectés aux réserves selon les dispositions réglementaires.

La MSA de Franche-Comté a trouvé son équilibre

Pour conclure sa présentation, le directeur général a souligné que la MSA de FC a trouvé son équilibre tant sur le plan économique qu’organisationnel. L’entreprise se trouve aujourd’hui en ordre de marche pour atteindre les objectifs de service et de maîtrise des coûts fixés par la COG 2006-2010 (Convention d’objectifs et de gestion) conclue avec les Pouvoirs publics.

Les charges sociales sont estimées excessives par ceux qui les payent. Cependant pour 1 euro de cotisations émises, on compte presque 3 euros de prestations versées.

Si les prestations avaient été également réparties entre les 130 373 affiliés à la MSA, c’est en moyenne 3 400 euros qui auraient été versés à chacun.

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