Il est dit : « […] Le produit de nettoyage du pulvérisateur […] sera incorporé lors du deuxième rinçage […] Il faudra veiller à ce que ce volume de rinçage […].permette une dilution supérieure à un facteur de cent […].avant de vidanger le fond de cuve dans la parcelle[…] »

Cet article interprète abusivement

l’arrêté du 12 septembre 2006.

En effet, si l’utilisation d’un solvant pour le nettoyage interne complet de la cuve du pulvérisateur est indispensable après certains traitements effectués avec des produits phytosanitaires ayant tendance à se fixer sur les parois de la cuve et les tuyauteries du pulvérisateur et pouvant donc occasionner de graves dommages à une culture traitée postérieurement (c’est le cas, entre autres, des sulfonylurées), la nouvelle réglementation ne prévoit en aucun cas qu’un effluent contenant ce type de produit de nettoyage puisse être épandu sur une parcelle, même après une dilution au centième.

Les « produits » auxquels se réfère

l’arrêté pour en préciser les conditions d’utilisation, d’épandage et de vidange sont très précisément définis à l’article 1 de l’arrêté qui renvoie à l’article L.253–1 du Code rural. Par produits, il faut comprendre produits phytopharmaceutiques au sens de la directive européenne 91/414/CEE. Ils sont identifiés sur l’étiquette avec leur numéro d’AMM (autorisation de mise sur le marché).

Il apparaît donc clairement que :

• l’arrêté du 12 septembre 2006 ne traite pas, en cas particulier, des produits de nettoyage interne des pulvérisateurs (ils ne bénéficient pas d’AMM !) ;

• les « produits » concernés par cet arrêté sont exclusivement des produits bénéficiant d’une AMM, et mélangés ou dilués avec de l’eau ;

• dans le cas d’un rinçage nécessitant l’utilisation d’un solvant ne bénéficiant pas d’une AMM, celui-ci doit se faire à la ferme, avec récupération des effluents qui doivent être soit traités par un système agréé (seul le « phytobac » l’est à l’heure actuelle pour les grandes cultures) soit éliminés par la filière des DIS (déchets industriels spéciaux), conformément au code de l’environnement.

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