Pour réduire les émissions de CO2 de 8 % d’ici à 2012, conformément au protocole de Kyoto, l’Union européenne a engagé plusieurs actions, dont le système d’échange de quotas, en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

C’est toute l’histoire, un peu complexe, du crédit carbone. Le crédit carbone consiste à vendre, par une mise à disposition sur le marché mondial, la non-émission de gaz à effet de serre. L’unité de mise en marché est la tonne de CO2, considérée comme un produit libre de commerce et les prestataires de ce service sont les organismes ou les entreprises investissant dans la production d’énergie dite propre.

Un exemple : dans un pays émergent, un projet d’usine intégrant une dimension environnementale polluera moins et produira moins de CO2. Ce volume de CO2 non produit, exprimé en tonnes, après une procédure de validation et de certification, pourra être vendu à des entreprises plus polluantes, généralement installées dans des pays développés. En fait, le processus met en place un système de péréquation des émissions de gaz à effet de serre.

Les plus méritants valorisent leurs efforts en matière d’environnement et les plus pollueurs doivent s’acheter une bonne conduite. S’agissant d’un commerce libre, les prix sont fluctuants, en fonction de l’offre et de la demande. Des opérateurs se sont installés sur ce marché. Powernext Carbon est un marché au continu et au comptant de CO2 (Quotas).

Ce modèle de marché est le fruit d’une collaboration entre Powernext, la Caisse des Dépôts et Euronext. Powernext Carbon compte 72 membres et s'est imposé comme le marché au comptant de quotas de CO2 le plus liquide à ce jour en Europe. Powernext Carbon a battu son record de volume trimestriel avec 14 273 000 tonnes négociées entre le 1er janvier et le 30 mars 2007, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport au quatrième trimestre 2006.

Cette augmentation des volumes est notamment due à la période de restitution. Powernext Carbon conforte sa position de leader sur les marchés organisés spot européens du CO2 avec une part de marché de 67 % sur la période considérée.

Deux milliards de tonnes échangées

Aujourd’hui, le marché européen du carbone représente deux milliards de tonnes de CO2 et concerne environ 12 000 entreprises. Le plan national d’affectation des quotas (PNAQ), pour la période 2005 - 2007, a affecté 156,1 millions de tonnes de quotas à plus de mille sites, tous recensés dans un arrêté du ministère de l’Ecologie.

Pêle-mêle, on trouve à la fois des grands groupes industriels, des PME, des collectivités publiques, voire des organismes agricoles.

Le système est le suivant. Au début de chaque année, ces différents acteurs reçoivent des quotas émanant du registre national que gère la Caisse des Dépôts, qui sont en fait des droits d’émission de tonnes de CO2. Un an après, ces mêmes acteurs contactent la Drire de leur région et déclarent leurs émissions de l’année. Si les émissions sont supérieures aux quotas alloués, les entreprises s’exposent à une pénalité financière de 40 euros la tonne excédentaire. C’est alors que les quotas disponibles sur le marché peuvent être achetés. Acheteurs et vendeurs ont la liberté de faire une transaction de gré à gré ou de passer par un opérateur ou de s’adresser à une plate-forme de marché.

EDF et le Crédit agricole ont récemment signé une convention de partenariat, afin de faciliter la gestion et la valorisation des quotas de CO2 des entreprises. Les clients de la banque verte auront un accès privilégié à l’offre carbone « Optimia » d’EDF, aussi bien pour acheter que pour vendre. Une facilité importante car ce sont les caisses régionales qui mettront en relation leur client et EDF.

Le principe du crédit carbone a globalement reçu un accueil positif. Cependant, quelques voix écologistes se sont élevées pour combattre « un droit à polluer pour pas cher ». Ce système est un premier pas dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les observateurs estiment que 30 % des émissions sont touchées par ce mécanisme financier.

Toutefois, son efficacité ne sera totale que si tous les pays, notamment les plus industrialisés, s’engagent dans ces échanges.

Pour l’heure c’est encore loin d’être le cas…

Pour imprimer cet article

Envoyez cet article à un ami