Le Jura Agricole et Rural
Compromis à la présidence allemande
Simplification de l'OCM
Jura agricole et rural
Publié le:  30 mai 2007
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Une très nette majorité s’est dégagée lors de la réunion des experts agricoles, le 15 mai à Bruxelles, sur un projet de compromis de la présidence allemande en vue de simplifier plusieurs modalités de fonctionnement de l’organisation commune de marché des produits laitiers. Mais un accord formel des Vingt-cinq ne pourra pas intervenir avant la rentrée prochaine, le Parlement européen ne devant rendre son avis qu’en septembre.

Pour faire taire les critiques sur la faiblesse de l’aide unique à la distribution de lait dans les écoles proposée par la Commission (16,11 euros), la présidence allemande a suggéré de procéder à une légère augmentation du niveau de cette subvention à 18,15 euros/100 kg.

Ce relèvement a permis la levée de la plupart des réserves qui subsistaient sur la suppression du régime de l’aide au stockage privé sur le lait écrémé. Sept Etats membres ont apporté un soutien formel à ce compromis. La France et la Hongrie ont cependant des difficultés à accepter l’idée de la disparition du stockage privé sur le lait écrémé, même si cette mesure n’est plus appliquée.

Les autres dispositions destinées à simplifier l’OCM des produits laitiers ne soulèvent plus d’objections. Il s’agit notamment d’autoriser la standardisation à 34 % de la teneur en protéines des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés dans l’UE conformément aux normes internationales.

Il est également prévu de supprimer le système de déclenchement pour l’intervention du beurre qui prévoit la possibilité de procéder à des achats publics lorsque les prix de marché descendent au-dessous de 92 % du prix d’intervention pendant deux semaines consécutives.

Les directives aux termes desquelles les organismes d’intervention seront tenus d’acheter le beurre à l’avenir (jusqu’à 30 000 tonnes à 90 % du prix d’intervention entre le 1er mars et le 31 août) restent à établir.


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