La première situation concerne les éleveurs qui pratiquent la vente directe de leur production sans passer par un centre d’emballage. Ils doivent demander à la DSV un numéro d’agrément qu’ils doivent, à défaut de le faire figurer sur chaque œuf, afficher clairement sur leur étal de vente. Dans ce cas, le numéro délivré par la DSV est un moyen d’identification mais non la preuve d’un contrôle de dépistage de la salmonelle (Salmonella Enteritidis) qui n’est pas obligatoire. Le code attribué par la DSV est du type « 1 FR 01 1 » :

« 1 » : ce code précise le mode d’élevage des animaux au travers du premier chiffre du code : 0 = bio, 1 = plein air, 2 = au sol et 3 = en cage

« FR » : le code FR indique que les œufs sont produits en France.

« 01 » : Zone indiquant le numéro du département dans lequel les œufs sont produits.

« 1 » : Zone indiquant le numéro d’ordre d’enregistrement du producteur dans le département.

Par ailleurs, ce producteur est tenu d’informer le consommateur de la date de consommation recommandée (28 jours après la date de ponte) et doit respecter la date limite de vente (21 jours après le jour de ponte).

La deuxième situation concerne le producteur qui livre tout ou partie de sa production à un centre d’emballage. Son exploitation est enregistrée et possède un numéro délivré par l’EDE de son département. La différence entre l’élevage qui dispose d’un numéro DSV et celui qui détient un numéro EDE distingue deux situations : le premier n’a pas subi de dépistage au titre de la présence de la salmonelle et le second a subi ce dépistage dans un centre d’emballage agréé.

Les FDSEA travaillent toujours avec les administrations concernées, notamment les DSV, pour aménager l’obligation de marquage des œufs qui figure, ne l’oublions pas, au titre de la conditionnalité des aides Pac.

D’après la CFA (Confédération française de l’aviculture)

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