La Safer tenait son assemblée à Belfort. L’occasion de mettre le doigt à partir de l’exemple belfortain sur toute la question de la régulation du marché foncier.
Les prix s’envolent dans le Territoire. Près de 6 100 euros par hectare pour les terres agricoles contre 4 140 euros en moyenne nationale, le prix du foncier crève les plafonds dans le petit département où se tenait l’assemblée générale de la Safer en fin de semaine dernière. « C’est la conséquence sur l’agriculture des achats non agricoles et de l’artificialisation des terres et d’une manière générale de l’urbanisation galopante, de la difficulté à se loger en ville et de l'engouement croissant pour la campagne », constate André Thevenot, le président de la Safer. En fait, globalement en dehors de l’exception de la situation belfortaine, le marché foncier total en 2006 progresse de 2 % en surface mais surtout de 21 % en valeur.
En agriculture, dans la région sur les 8112 ha du marché, la Safer n’a eu de prise que sur 43 % des surfaces, le reste étant acquis par les fermiers en place ou les familles en vertu du droit de préemption a expliqué Lionel de Villemereuil le directeur. En valeur, les prix ont augmenté de 8 % en moyenne.
Par département, les acquisitions s’élèvent à un peu plus de 900 ha chacun pour le Jura et la Haute-Saône, 570 ha pour le Doubs et 70 ha pour le Territoire de Belfort soit au total 2 508 ha. En rétrocession compte tenu des stocks, ce sont 2 452 ha qui ont été cédés à raison de 34 % pour l’installation (808 ha), 20 % pour des opérations forestières (500 ha), 16 % pour des agrandissements (392 ha), 12 % pour le maintien des fermiers 294 ha), 10 % pour des réorientations (257 ha), 5 % pour de remaniements parcellaires (127 ha) et 3 % pour l’intérêt général agricole (73 ha).
Et comme toujours pour chacune des rétrocessions la concurrence est forte puisque hormis les opérations forestières on trouve en général près de quatre candidats par nature de rétrocessions.
De leur côté, les stocks sont sensiblement équivalents d’une année sur l’autre avec 4 200 ha en portefeuille tandis que les conventions de mise à disposition portent sur 3 700 ha et qu’elles intéressent à la fois les CDOA et les collectivités.
Observatoire
Le bon observatoire que joue la Safer dans le domaine foncier permet d’expliquer les tendances du marché et d’en tirer quelques enseignements quant aux problèmes de l’espace, de l’environnement et de l’agriculture.
Reste que globalement la Safer explique qu’aujourd’hui « les espaces périurbains sont recherchés pour des usages résidentiels et que les prix toujours à la hausse sont influencés par l’immobilier urbain lui même tiré vers le haut par la baisse des taux d’intérêt, les mesures fiscales, les revenus des ménages et l’inflation ».
Dans la région, le marché de l’espace résidentiel et des loisirs ne représente que 10 % des surfaces (667 ha) mais 40 % des valeurs. Par contre le marché des terrains à bâtir s’il baisse un peu en 2006 (1 081 ha contre 1 434 ha en 2005) demeure important puisqu’il représente grosso modo 10 % des surfaces perdues pour l'agriculture mais 31 % en valeur du marché total foncier.
Attention danger
Avec presque 70 000 euros après impôt, le résultat financier permet à la Safer de renforcer ses capitaux propres. Mais l’inquiétude pointe pour les exercices à venir. « Les Safer qui bénéficiaient du soutien public et des aides au développement rural en provenance de l’Europe qui permettaient de doubler les aides pour l’installation, les aménagements parcellaires et la forêt n’existeront plus en 2007, et la Safer de Franche-Comté sera l’une des plus touchées », analyse André Thevenot. Et de pronostiquer face à la pression foncière qui ne se dément pas une multiplication des prix par deux si les Safer venaient à disparaître. D’où l’appel lancé à l’État : « Nous n’attendons pas tout de ce dernier, mais avec nos statuts modernes de société anonyme, nous avons une obligation d’équilibrer nos comptes ; pour 5 millions d’euros, l’Etat dispose d’un outil de régulation et d’un observatoire du marché foncier. »
Mais le danger vient aussi d’autres d’intervenants comme les collectivités qui tentent de mettre en place avec difficultés selon le président de la Safer des établissements fonciers, qui coûtent la bagatelle de 20 euros par habitant lorsqu’ils sont crées et qui vont même jusqu’à débaucher du personnel Safer... On le voit, la question des outils de régulation du foncier dans et hors agriculture est plus que jamais posée.
Ne pas néglicer les agricultures
La table ronde qui a suivi l’assemblée statutaire a permis d’évoquer les questions environnementales et agricoles. Avec l’action du conservatoire d’Espaces Naturels comtois.
Dominque Malécot son président a expliqué son rôle et l’action de préservation de la bio diversité que le conservatoire conduit seul ou associé sur 169 ha dans l’ensemble de la région. Une action menée en partenariat avec la Safer.
Les débats ont aussi porté sur la manière dont l’agriculture appréhende aujourd’hui les questions environnementales avec Christian Marconnot, le président des JA de Haute-Saône et Daniel Prieur le président de la Chambre du Doubs.
Enfin on a parlé également de protection des eaux avec Sébastien Canut de l’Agence de l’eau avant qu’André Thevenot n’évoque la question des paysages et du manifeste lancé ce printemps par la FNSafer. Un ensemble de questions qui montrent qu’il ne faut pas négliger l’agriculture et que plus que jamais, la société et le monde ont besoin de toutes les agricultures. Ici et ailleurs.
Nous y reviendrons.
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