La mise en place d’une activité d’accueil touristique rattaché à l’exploitation agricole est reconnue comme une activité agricole dite « par relation ». Ainsi, vous pouvez créer des chambres d’hôtes sur votre exploitation sans que cela mette en cause votre activité agricole.

Les chambres d'hôtes font désormais l'objet d'une définition législative (art. L. 324-3 à L. 324-5 du code de tourisme, crées par la loi n° 2006-437 du 14/04/2006). Elles sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire du lieu de l'habitation. Les conditions d'application de cette nouvelle disposition seront définies par un décret à paraître.

Toutefois, dans votre cas de figure, il faut respecter les dispositions du statut du fermage. En effet, dans la mesure où vous êtes locataire de votre ferme, la loi interdit toute sous-location. Et le non-respect de cette règle peut entrainer la résiliation du bail principal ! Il faut savoir que le code rural prévoit une exception à ce principe de prohibition de la sous-location : afin de favoriser le développement du tourisme en milieu rural, l'article L. 411-35 du code rural permet la sous-location saisonnière pour un usage de vacances ou de loisirs.

Pour pouvoir bénéficier de cette exception, il faut encore respecter certaines conditions.

D'une part, la sous-location doit être temporaire. La durée de chaque sous-location ne peut pas excéder trois mois consécutifs et le sous-locataire n'a aucun droit à renouvellement ou à maintien dans les lieux. Cela dit, plusieurs sous-locations peuvent être conclues au cours d'une même année.

D'autre part, la sous-location est subordonnée à l'accord du bailleur ou, en cas de contestation, à l'autorisation du tribunal paritaire des baux ruraux. Lorsque le tribunal est saisi, il peut éventuellement attribuer au propriétaire une quote-part du loyer de sous-location.

Concrètement et pour répondre à votre question, il faut impérativement avoir l’accord préalable du propriétaire pour pratiquer l’accueil de touristes à la ferme. Afin d’éviter tout problème ultérieur, il convient, bien évidemment, d’obtenir un accord écrit par le bailleur.

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