L’agrément des contrats de milieux (rivière, lac, nappes, baie), et des Schéma d’aménagement et de gestion des eaux a été décentralisé à l’échelle des bassins versants et des comités de bassin.

Un comité d’agrément, issu du comité de bassin, a pour mission d’examiner les dossiers en vue de leur agrément. Ainsi, le 24 mai dernier, sur le bassin Rhône-Méditerranée, les dossiers de candidature pour le contrat de rivières Arly et ses affluents et celui de l’Orain dans le Jura ont fait l’objet d’une présentation devant le comité d’agrément. Un avis favorable a été rendu à l’issue de la réunion.

Affluent rive gauche du Doubs à l’aval de Dole, l’Orain dont le bassin versant représente 239 km2, coule depuis le Revermont, entaillé par la reculée de Poligny et la zone de vignoble, jusqu’à la partie orientale de la Bresse boisée et parsemée d’étangs, présente des atouts pour la qualité des écosystèmes aquatiques, des milieux naturels et la ressource en eau potable.

Les enjeux pour ce territoire sont la mauvaise qualité des eaux superficielles liée aux rejets domestiques, industriels agroalimentaires et agricoles, les problèmes géomorphologiques, l’érosion des berges, la rectification et l’enfoncement du lit, la modification des pratiques agricoles et les impacts des grandes infrastructures linéaires, les étiages critiques, les problèmes d’inondation, et la concertation entre les acteurs locaux.

L’EPTB Saône Doubs porte la démarche d’élaboration du contrat de rivière avec les deux syndicats intercommunaux d’aménagement, Orain Grozonne et basse vallée de l’Orain.

En complémentarité avec les autres procédures en cours et les directives européennes, le contrat portera en particulier sur la restauration de la dynamique fluviale, la lutte contre les pollutions, la gestion cohérente des débits et des ouvrages hydrauliques, la préservation et la restauration des milieux aquatiques remarquables.

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