O n a en marre d’être pris pour des barrières d’ajustement quand les financements sont insuffisants » s’insurge Hubert Beaudot, président de Gaec et Société, à la veille de l’assemblée générale qui se tient les 28 et 29 juin à Salins-les-Bains dans le Jura. Un message qui s’adresse aussi bien aux Pouvoirs publics qu’aux organisations professionnelles dans les arbitrages qu’elles peuvent être amenées à faire.

La loi d’orientation agricole de 2006 a suscité beaucoup d’espoirs dans les Gaec et les sociétés agricoles. En effet, la transparence des Gaec était réaffirmée et étendue à l’ensemble du statut professionnel des associés. De même après leur suppression, les comités d’agrément des Gaec se voyaient restaurés par la loi et renforcés.

Quant aux sociétés agricoles, elles étaient d’une manière générale confirmées dans leur fonction-cadre de l’entreprise agricole et de nombreux freins étaient levés (régime d’exonération des plus-values identiques aux Gaec dans les Earl et autres SCEA, soumission de toutes les EARL à l’impôt sur le revenu, assouplissement du régime des mises à disposition de foncier et clarification des assolements en commun…).

Valoriser l’agriculture de groupe

Hélas, l’installation en Gaec a été bloquée pendant plusieurs mois dans l’attente du décret relatif aux comités d’agrément des Gaec. Surtout la transparence des Gaec a été bafouée en matière de crédit d’impôt congé et de crédit d’impôt formation.

La loi sur l’eau n’a pas pris en compte le nécessaire relèvement des seuils de redevance quand les exploitations sont réunies.

Heureusement, l’année 2007 s’annonce meilleure avec une application de la transparence sur les seuils de transfert des DPU et sur quelques mesures d’application des aides de minimis.

Ou en matière d’application de la franchise pour la modulation. De même, les époux associés de Gaec devraient être prochainement reconnus comme deux chefs d’exploitation distincts au regard de l’exonération des plus-values professionnelles, la mesure s’appliquant également aux Earl et Scea lorsque les conjoints sont tous deux exploitants.

À côté de ce combat pour la transparence, Gaec et Sociétés entend faire de l’installation des jeunes en société l’une de ses priorités. Ce qui passe par des actions qui visant à mieux reconnaître l’agriculture de groupe, à mobiliser le réseau et à promouvoir les valeurs qu’elle porte.

En lançant par exemple des programmes de formation et de communication aux relations humaines et de gestion des conflits, voire en mettant en place des services d’accompagnement ou de médiation dans les départements.

Pour imprimer cet article

Envoyez cet article à un ami