Lisbonne va instaurer une modulation volontaire de 10%
Jura agricole et rural
Publié le: 05 juillet 2007
Page 13
Le Portugal qui, comme le Royaume-Uni, a choisi d’instaurer la modulation volontaire des aides directes, l’appliquera de 2008 à 2012 à hauteur de 10 % dans toutes les régions, moyennant la franchise de 5 000 euros prévue pour la modulation obligatoire.
7 % seulement des agriculteurs de cet État membre sont au-dessus de ce seuil et seront donc concernés.
Les montants ainsi récupérés, soit quelque 38 millions d’euros sur la base des paiements 2005, seront utilisés pour des mesures de développement rural sans cofinancement national dans les régions les plus fragiles.
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