Dans un communiqué diffusé le 11 juillet, le tribunal de première instance des Communautés européennes a publié son verdict dans l’affaire T-229/04 qui opposait la Suède à la Commission européenne sur l’épineux du dossier du paraquat, herbicide non sélectif.
Après trois ans de réflexion, le tribunal a donc décidé d’annuler la directive 2003/112 qui a permis d’inscrire le paraquat à l’annexe I de la directive 91/414 en tant que substance autorisée sous certaines conditions.
Pour éventuellement contrer la décision du tribunal, la Commission a deux mois pour former un pourvoi limité aux questions de droit devant la Cour de justice européenne.
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