La durée du travail

La durée du travail pour les moins de 18 ans ne peut être supérieure (sauf dérogations) ni à 8 heures par jour (7 heures pour les moins de 16 ans), ni à 35 heures par semaine. Les jeunes travailleurs bénéficient d’une pause d’au moins 30 minutes après une période de travail effectif de 4 heures et demie.

Le repos quotidien ne peut être inférieur à 12 heures consécutives (14 heures si le jeune a moins de 16 ans). Le travail de nuit est interdit pour les jeunes de moins de 18 ans dans les réserves suivantes :

• interdit entre 22 h 00 et 06 h 00 pour les jeunes entre 16 et 18 ans ;

• interdit entre 20 h 00 et 06 h 00 pour les jeunes de moins de 16 ans.

Les conditions de travail

Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent être employés qu’à des travaux légers, c’est à dire des travaux qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé, à leur développement. En particulier, ils ne sont pas autorisés à conduire des tracteurs (jeunes de moins de 16 ans) ou des machines mobiles, à manipuler des produits dangereux, à travailler dans les lieux affectés à la traite ou à la contention des animaux lors de la présence de ces

derniers !

Les formalités

Si le jeune a entre 16 et 18 ans non révolu, il faut une autorisation du représentant légal (père, mère ou tuteur) En pratique, il est conseillé de faire contresigner le contrat à l’un des parents.

Si le jeune a entre 14 et 16 ans, il faut non seulement une autorisation parentale, mais aussi une autorisation de l’Inspecteur du travail. Celle-ci doit être demandée au moins 15 jours avant la date de l’embauche. L’inspecteur dispose d’un délai de 8 jours pour notifier son désaccord. Passé ce délai, l’autorisation est réputée acquise.

Un contrat de travail doit être remis au jeune (sauf si l’employeur utilise le Titre Emploi Simplifié Agricole) en précisant le motif de son recrutement (remplacement d’un salarié en congé, accroissement d’activité,…) et sa durée.

Avant l’embauche, le jeune passe obligatoirement une visite médicale auprès d’un médecin du travail pour vérifier s’il est apte physiquement à occuper l’emploi proposé.

Les autres formalités sont identiques à celles qu’il faut respecter pour l’embauche de tout salarié (DUE, inscription dur le Registre Unique du Personnel, etc.)

Travail en famille

Les dispositions ci-dessus, à l’exception de la déclaration de l’inspecteur du travail, s’appliquent aux enfants mineurs de l’exploitant, de son conjoint et de ses aides familiaux.

Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les jeunes âgés de 14 ans ou moins accomplissent dans l’entreprise familiale des travaux occasionnels ou de courte durée, à condition que ces travaux ne soient ni nuisibles ni dangereux et ne soient pas susceptibles de porter préjudice à leur assiduité scolaire.

La rémunération

Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail (mis à part les contrats de travail de type particulier) sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC minoré de 20 % avant 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans sauf si le jeune a six mois de pratique professionnelle dans la branche (l’accord ou la convention collective applicable peut être plus favorable). À la fin du contrat, le jeune perçoit son salaire auquel s’ajoute une indemnité compensatrice de congés payés (10 % de la totalité de salaires perçus). Aucune indemnité de fin de contrat n’est versée.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à Agri Conseil 39, tél. 03 84 86 12 70

Pour imprimer cet article

Envoyez cet article à un ami