« Mon attention a été appelée sur la nécessité qu'il y aurait, surtout dans les circonstances actuelles où la protection des cultures est d'un intérêt essentiel, à favoriser la reproduction des oiseaux utiles afin d'enrayer les dégâts, causés aux récoltes par les insectes, qui se chiffrent chaque année par des sommes considérables.

Les arrêtés préfectoraux réglementaires sur la police de la chasse interdisent en tout temps d'enlever les nids, de prendre ou de détruire les oeufs et couvées des oiseaux protégés, mais, malgré cette interdiction absolue, les nids des petits oiseaux sont souvent, au plus grand détriment de l'agriculture, détruits par les enfants.

Pour prévenir ces destructions, il serait nécessaire de vous concerter d'urgence avec M. l'inspecteur d'académie pour que les instituteurs insistent en ce moment auprès des enfants sur l'utilité des oiseaux.

Il conviendrait, d'autre part, de rappeler à la gendarmerie ainsi qu'aux maires de votre département, les instructions données antérieurement pour la répression énergique de ces abus, notamment en ce qui concerne la divagation des chiens, qui est cause de la destruction d'un nombre considérable de nids et de couvées. De leur côté, les brigadiers et gardes des Eaux et Forêts porteront spécialement leur attention sur le dénichage des oiseaux ainsi qu'il leur a été recommandé.

Il y aurait lieu, en outre, de faire remarquer aux gens chargés de la répression que les procès-verbaux dressés contre les enfants doivent mentionner les noms et domicile des père, mère, tuteur ou maître qui sont civilement responsables des infractions à la loi du 3 mai 1844 commises par leur enfant mineur, pupilles ou domestiques vivant avec eux.

En dehors du dénichage, la principale cause de la disparition des oiseaux, dans certaines régions, est leur capture en masse à l'aide de cages, lacets, filets, gluaux ou autres engins. Le moyen le plus efficace de faire cesser les délits de ce genre est de réprimer sévèrement la vente et le colportage des oiseaux ainsi capturés.

Je ne saurais donc trop vous recommander de donner à tous les agents ayant qualité pour Constater ces délits des instructions formelles leur prescrivant, en particulier de surveiller activement, non seulement les gares ou chemins de fer, les voitures publiques et les marchés, mais aussi les hôteliers, restaurateurs, ou marchands de comestibles chez lesquels des recherches spéciales, ainsi que des visites domiciliaires, devront être effectuées par application de l'article 4 de la loi du 3 mai 1844.

Je compte sur votre concours, Monsieur le Préfet, pour veiller à la stricte application des mesures ainsi préconisées dans le but d'assurer la protection des oiseaux et je vous serais obligé de m'adresser à la fin du mois de juillet prochain, le relevé de tous les procès-verbaux qui auront été dressés à ce sujet dans ce département.»

Source : Journal des Maires — juillet-août 2007

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